Expertise

En Suisse, c’est aux services cantonaux compétents qu’il incombe au premier chef d’examiner et d’accompagner les projets de construction situés dans ou à proximité d’un site archéologique, d’un monument historique ou d’un site construit à protéger. Ces services sont les premiers interlocuteurs de tous les maîtres d’ouvrage.

La Confédération s’engage pour sa part à prendre en considération, dans l’accomplissement de ses tâches, les objectifs de l’archéologie, de la conservation des monuments historiques et de la protection des sites construits (art. 78 Cst.), ainsi qu’à conserver dans leur intégralité les objets d’une importance historique et culturelle particulière. En tant que service fédéral compétent, l’Office fédéral de la culture vérifie que les projets de la Confédération et de ses établissements répondent à ces exigences. Il apporte en outre son soutien aux cantons lorsque la tâche dépasse leurs propres possibilités sur les plans technique, financier ou politique.

Dernière modification 29.01.2014

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Patrimoine culturel et monuments historiques
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