Commission fédérale des monuments historiques (CFMH)

Innerthal SZ, Schrähbachbrücke, construit en 1924 par Robert Maillart et aujourd‘hui en danger d’être détruit © Nott Caviezel
Innerthal SZ, Schrähbachbrücke, construit en 1924 par Robert Maillart et aujourd‘hui en danger d’être détruit © Nott Caviezel

La Commission fédérale des monuments historiques (CFMH) est la commission consultative compétente de la Confédération pour les questions liées aux monuments historiques, à l'archéologie et à la protection des sites construits. C'est une commission extra-parlementaire. Le Conseil fédéral nomme ses membres et son président pour une période de quatre ans. La durée du mandat est limitée à douze ans. Le secrétariat de la CFMH est géré par L'Office fédéral de culture.

La Commission fédérale des monuments historiques

  • conseille les départements sur toutes les questions fondamentales relatives à la protection du patrimoine culturel et à l'archéologie
  • coopère, par ses conseils, à l'application de la Loi fédérale sur la protection de la nature et du paysage (LPN) ainsi qu'à l'élaboration et à la mise à jour des inventaires des objets d'importance nationale
  • établit des expertises portant sur des questions de protection du patrimoine et de l'archéologie à l'intention des autorités fédérales et cantonales
  • à la demande de l'OFC, donne son avis sur des requêtes d'aides financières dans le domaine de la conservation des monuments historiques
  • encourage les travaux de base et suit les nouveaux développements en matière de protection du patrimoine et de l'archéologie
  • collabore et entretient des échanges scientifiques avec tous les milieux intéressés.

La publication « Principes pour la conservation du patrimoine culturel bâti en Suisse » contient les principes qui guident le travail de la Commission et a été développée pour devenir une référence au plan national. L’ouvrage peut être commandé à l’adresse suivante :

Une des tâches de la Commission est de débattre de questions fondamentales touchant à la conservation des monuments historiques. A ce jour, elle a publié les documents suivants:

Protection des abords des monuments (PDF, 76 kB, 16.09.2016)«Protection des abords des monuments», principes édictés par la Commission fédérale des monuments historiques (CFMH)

Dernière modification 16.09.2016

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Contact

Commission fédérale des monuments historiques (CFMH)
Secrétariat
Hallwylstrasse 15
3003 Berne

Téléphone +41 58 462 92 84

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