Aides financières Ukraine

Appel spécial à projets : demandes d’aides financières destinées à la protection des biens culturels meubles ukrainiens

Pour sauver les trésors de l'art et de la religion, le matériel d'emballage et les possibilités de transport font défaut. Des deux statues de saints de l'église jésuite Saint-Pierre-et-Saint-Paul de Lviv, seule l'une d'entre elles a été enveloppée pour la protéger.
© IMAGO/Carol Guzy/IMAGO/ZUMA Wire

En conséquence de l’offensive militaire russe, le risque que le patrimoine culturel de l’Ukraine soit la cible d’actes de destruction, de pillage et de transfert illicite est particulièrement élevé. Pour cette raison, des demandes d’aides financières pour la protection des biens culturels meubles ukrainiens peuvent être déposées dès à présent auprès du service spécialisé Transfert international des biens culturels de l’OFC.

Deux types d’aides financières peuvent être accordées :

Aides financières à des musées ou à des institutions similaires en Suisse : pour la garde en dépôt temporaire à titre fiduciaire et la conservation de biens culturels ukrainiens mis en danger (type A) ;
Aides financières pour des projets d’organisations internationales, d’institutions ou de particuliers : pour la préservation du patrimoine culturel meuble de l’Ukraine, notamment pour le financement de projets ayant pour objectif de prévenir la destruction ou le vol de biens culturels sur place (type B).

Ces aides financières sont allouées en vertu de l’art. 14, al. 1, let. a et b de la loi sur le transfert des biens culturels (LTBC ; RS 444.1).

Formulaire de demande type A (garde en dépôt temporaire à titre fiduciaire) (DOC, 51 kB, 29.03.2022)

Formulaire de demande type B (projets) (DOC, 49 kB, 29.03.2022)

Protection des biens culturels en cas de conflit armé

La protection des biens culturels en cas de conflit armé relève d’abord de la Convention de La Haye pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé de 1954 et de ses protocoles additionnels (mots-clés : "Blue Shield", "Safe Haven"). Sur le plan fédéral, la responsabilité incombe l'Office fédéral de la protection de la population (OFPP) dont la Section PBC sert de „guichet“ pour toutes les questions en rapport avec la Convention de la Haye pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé, conclue en 1954.

Bases legales internationales

Convention de La Haye pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé (SR 0.520.3)

Deuxième protocole relatif à la Convention de La Haye de 1954 pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé (RS 0.520.33)