FAQ concernant les demandes J+M pour cours et camps

Bases du programme J+M

De plus amples informations concernant les fondements, les instructions, les conditions-cadres ainsi que les outils pour la préparation, l’autorisation et la tenue de cours et de camps J+M sont disponibles dans le Manuel J+M.

Délais

Quel délai faut-il respecter pour le dépôt d’une demande ?

Une demande doit être reçue par l’organe d’exécution au plus tard trois mois avant le début du cours ou du camp. Les demandes déposées hors délai ne sont pas prises en compte.

Y a-t-il des périodes particulières à respecter pour déposer une demande ?

Non. Il est  possible de déposer une demande entout temps.

Organisation / Organe responsable

Qui peut proposer des cours ou des camps J+M ?

L’organisme qui souhaite proposer un cours ou un camp J+M doit être une personne morale de droit privé ou de droit public. Les particuliers ne sont pas habilités à proposer de tels cours ou camps.

Le compte bancaire utilisé pour le versement de la contribution doit-il être au nom de l’organisation ou de l’organe responsable ?

Oui. Le compte doit toujours être établi au nom de l’organe responsable et ne peut pas se rapporter à une personne privée.

Participants

Comment la limite d’âge est-elle définie ?

L’année de naissance est déterminante :

  • Un participant fêtant son 6e anniversaire durant l’année du cours ou du camp est déjà réputé légitime.
  • Un jeune fêtant son 20e anniversaire durant l’année du cours ou du camp est encore réputé légitime.

Les enfants de moins de 6 ans et les jeunes de plus de 20 ans peuvent-ils aussi être considérés comme des participants légitimes ?

Non. Seuls les enfants âgés de 6 à 20 ans satisfont aux critères de participation J+M. La participation d’enfants plus jeunes et de jeunes plus âgés est admise pour autant que leur part n’excède pas 20 % du nombre total de participants. Cependant, aucune contribution n’est versée pour les participants dont l’âge ne correspond pas aux critères J+M.

Y a-t-il un nombre minimum de participants pour les cours et les camps J+M ?

Oui. Le nombre minimum de participants est fixé à 5 enfants  ou jeunes pour les cours et à 10 enfants ou jeunes pour les camps.

Moniteurs J+M

Un cours ou un camp J+M peut-il avoir lieu sans la présence d’un moniteur J+M ?

Non. Le nom du ou des moniteurs doit obligatoirement être fourni lors du dépôt de la demande. Les moniteurs sont les principaux responsables du cours ou du camp concerné. Les cours et les camps sans moniteur J+M ne sont pas éligibles à une contribution.

Un moniteur titulaire du certificat J+M peut-il déposer des demandes au nom de plusieurs organes responsables ?

Oui. Il faut toutefois noter que au cours d’une année civile, seules deux offres J+M (cours J+M et/ou camp J+M) au maximum peuvent être approuvées pour un même groupe cible.

Cours J+M

Qu’est-ce qu’un cours J+M ?

Un cours J+M est un bloc d’enseignement dispensé à intervalles définis sur une période de six mois.
Un bloc d’enseignement comprend 10 à 20 leçons. Une leçon dure 45 minutes.

Une demande peut-elle être acceptée si elle concerne un cours comprenant moins de 10 leçons ou plus de 20 leçons ?

Un cours comprenant moins de 10 leçons ne sera pas autorisé.
Un cours comprenant plus de 20 leçons pourra être autorisé, mais seules 20 leçons au maximum seront éligibles à une contribution.

Un concert marquant la fin d’un cours peut-il être compté comme une leçon ?

Oui. Un concert peut être compté comme 2 leçons au maximum, pour autant que les 20 leçons réglementaires n’aient pas déjà eu lieu.

Les séances de répétitions régulières peuvent-elles aussi bénéficier d’un soutien ?

Oui, sous certaines conditions : le cours doit correspondre à un projet, c’est-à-dire avoir un début et une fin clairs (p. ex. la préparation d’un répertoire suivie d’un concert final).

Les cours qui ont lieu à l’étranger peuvent-ils aussi bénéficier d’un soutien ?

Non, à l’exception de la Principauté de Liechtenstein qui participe au programme J+M.

Est-il possible de proposer des cours J+M dans des écoles primaires ou secondaires durant les heures d’école ?

Les cours J+M ne peuvent être proposés dans les écoles primaires ou secondaires que lorsqu’un tiers (p. ex. une école de musique, une association, etc.) intervient en tant que responsable. Les écoles primaires et secondaires ne peuvent pas déposer de demande de manière autonome. Les cours (p. ex. la préparation d’une comédie musicale) peuvent avoir lieu dans le cadre de la structure d’accueil de jour proposée par l’école (p. ex. dans les écoles à journée continue), mais ne peuvent pas faire partie de l’offre de cours obligatoires ou facultatifs de l’école. 

Camps J+M

Qu’est-ce qu’un camp J+M ?

Un camp J+M est un bloc d’enseignement continu dispensé sur une période de 2 à 7 jours dans un camp communautaire. Les participants passent généralement la nuit sur les lieux du camp, mais ce point n’est pas obligatoire.
L’enseignement doit comprendre au moins 5 leçons de 45 minutes par jour en moyenne.

Un concert marquant la fin du camp peut-il être compté comme une leçon ?

Oui, pour autant que le concert fasse partie intégrante du camp.

Un week-end de répétition sur deux jours peut-il être considéré comme un camp J+M ?

Oui, pour autant qu’au moins 5 leçons de 45 minutes soient proposées pour chacun des deux jours.

Comment les contributions relatives aux camps sont-elles calculées ?

Un camp doit comporter au moins 5 leçons de 45 minutes par jour. Pour les camps avec nuitées, les jours d’arrivée et de départ ne comptent comme des jours entiers que si au moins 5 leçons ont été données durant chacun d’eux. Si l’on a donné entre 2 et 4 leçons durant chacun des jours d’arrivée et de départ, ces derniers peuvent être comptés comme des demi-jours. Ainsi, un camp de 7 jours entiers doit comporter au moins 35 leçons.
La contribution supplémentaire accordée pour l’hébergement et les repas des participants ne peut porter que sur 6 nuitées par camp au maximum.

Un camp peut-il durer plus de 7 jours ?

Un camp peut durer plus de 7 jours, mais seuls les 7 jours entiers réglementaires sont éligibles à une contribution.

Les camps qui ont lieu à l’étranger peuvent-ils aussi bénéficier d’un soutien ?

En règle générale, non, à l’exception de la Principauté de Liechtenstein qui participe au programme J+M. Cependant, un camp peut exceptionnellement avoir lieu à l’étranger lorsqu’il est prouvé qu’aucune infrastructure adaptée en termes de taille, d’emplacement ou de disponibilité n’a pu être trouvée en Suisse ou dans la Principauté de Liechtenstein.

Des camps J+M peuvent-ils être proposés par des écoles primaires ou secondaires durant les heures d’école ?

Oui, en principe, les écoles primaires ou secondaires peuvent proposer des camps J+M même lorsque ces derniers ont lieu sur le temps d’école (p. ex. dans le cadre d’une semaine de projet).

Personnes accompagnantes

Est-il possible d’organiser un camp ou un cours lorsque le nombre de personnes accompagnantes est inférieur au nombre prescrit par le programme ?

Non. Le nombre de personnes accompagnantes ne peut pas être inférieur au nombre prescrit. Le nombre prescrit correspond aussi au nombre maximum d’accompagnants pris en compte dans le calcul des contributions.

Est-il possible de faire appel à un nombre de personnes accompagnantes plus élevé que celui prévu dans les directives J+M ?

Oui. Il est possible de faire appel à plus de personnes accompagnantes que prescrit. Cependant, ces personnes supplémentaires ne sont pas prises en compte lors du calcul des contributions.

Les majeurs participant à un cours ou à un camp peuvent-ils être comptés comme des personnes accompagnantes ?

Oui. Cependant, la répartition des personnes entre les catégories « participants » ou « personnes accompagnantes » doit être claire. Une personne ne peut pas être annoncée à la fois comme accompagnant et comme participant pouvant faire l’objet d’une contribution, même si son âge correspond aux critères J+M en la matière.

Budget

Le formulaire J+M prévu pour le budget doit-il obligatoirement être rempli ?

Oui. Le budget doit impérativement être présenté au moyen du formulaire J+M prévu à cet effet.

Où puis-je télécharger le modèle pour la présentation du budget ?

Ce document est disponible en annexe sur la plateforme pour les contributions de soutien ou sous l’onglet Downloads du site du programme J+M.

Comment la contribution J+M est-elle calculée ?

Pour les cours J+M, le montant de la contribution est calculé sur la base du nombre de participants légitimes et du nombre de leçons données. Pour les camps J+M, le calcul prend en compte le nombre de participants légitimes, le nombre de leçons et le nombre de nuitées. Les tableaux résumant les montants des contributions sont expliqués dans le manuel J+M ou lors de la présentation du module de base.

Décompte et rapport final

Comment le décompte et le rapport final doivent-ils être remis à l’organe d’exécution ?

Le décompte ainsi que le rapport doivent être envoyés à l’adresse e-mail jugend-und-musik@rpconsulting.ch. Les documents doivent parvenir spontanément à l’organe d’exécution au plus tard trois mois après le cours/camp. Le décompte doit être établi dans la colonne de droite du formulaire de budget et décompte pour cours/camp J+M.

Comment procéder lorsque le nombre de participants inscrit dans le décompte diffère de celui qui avait été inscrit lors de la demande ?

C’est toujours le nombre effectif de participants inscrit dans le décompte qui est déterminant. Si celui-ci dépasse le nombre préalablement annoncé et que toutes les exigences sont satisfaites, la contribution versée sera elle aussi plus importante qu’initialement prévu. Dans le cas d’un nombre de participants effectifs plus bas qu’annoncé, la contribution est réduite en conséquence.

La contribution de l’organisation responsable inscrite dans le décompte peut-elle être différente de celle prévue dans le budget ?

Oui. Une telle différence peut notamment résulter de l’obligation d’avoir un budget équilibré imposée par l’organe d’exécution.
Dans la pratique, l’organe responsable assume souvent le déficit, offrant quasiment une « garantie de déficit ». Aucune limite maximale n’est prévue pour la différence entre les contributions annoncées et effectives.
Lorsque l’organisation responsable offre une garantie de déficit, celle-ci doit déjà être annoncée lors du dépôt du budget pour que le décompte puisse être accepté. Le but du projet J+M est de réduire, dans la mesure du possible, les contributions payées par les participants. Le cas échéant, cette information doit être communiquée sur demande.

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Dernière modification 22.01.2020

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