Conventions UNESCO ratifiées par la Suisse

Quand, au-delà des différences de cultures et de traditions, les Etats s'accordent sur des règles communes, ils peuvent les formaliser par un instrument juridique international : un accord ou une convention. L'organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture (UNESCO) est le forum où l'on aborde les problèmes culturels au sens large, pour définir les objectifs communs à atteindre et mobiliser l'opinion internationale. La Suisse a ratifié plusieurs conventions de l'UNESCO :

  • La Convention de l'UNESCO sur le trafic illicite des biens culturels (1970) énonce des principes et des règles concernant le statut et le commerce des biens culturels. Elle contient et décrit un certain nombre de mesures que les Etats sont invités à adapter à leur propre situation et à appliquer afin de contrôler l'exportation et d'enrayer le trafic illicite des biens culturels. Elle a été ratifiée par la Suisse en 2005.
  • La Convention sur le Patrimoine mondial (1972) est la convention par laquelle l'UNESCO s'est donné pour mission de préserver les biens culturels et les sites naturels de la planète « ayant une valeur universelle exceptionnelle ». La Suisse en fut l'un des premiers Etats signataires, en 1975.
  • La Convention sur la protection du patrimoine culturel subaquatique (2001) établit des règles impératives de droit international public pour la gestion de ce patrimoine et contribue ainsi à empêcher le pillage et l’exploitation dont il fait toujours plus l’objet à l’échelle mondiale. Elle fixe des principes généraux de protection, institue un système de coopération internationale et introduit des directives pour le travail concret sous l’eau. Elle est applicable à toutes les étendues d’eau et à tous les cours d’eau. Son attention se concentre toutefois sur la protection du patrimoine culturel sous-marin.
  • La Convention sur la protection du patrimoine immatériel (2003) est le pendant de la Convention sur le Patrimoine mondial, et s'inscrit également dans le prolongement de la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles. Par patrimoine culturel immatériel, on entend un ensemble de traditions et de pratiques, transmises de génération en génération, qui donnent à une communauté un sentiment d'identité et de continuité. Le patrimoine culturel immatériel est un facteur important du maintien de la diversité culturelle face à la mondialisation croissante.
  • La Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles (2005) se fixe pour objectif de tenir la balance égale entre les besoins de la culture et de l'économie, et pose le principe de la souveraineté des Etats dans le domaine de la politique culturelle dans un contexte de dérégulation et de la libéralisation des marchés mondiaux.

Dernière modification 01.02.2012

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