Archive des documents de la Convention sur la promotion et la protection de la diversité des expressions culturelles

Rapport sur les résultats de la procédure de consultation (PDF, 65 kB, 08.04.2008)

Documents mis en consultation

21 décembre 2006

Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles (PDF, 59 kB, 21.12.2006)

Ratification de la Convention de l’UNESCO sur la diversité des expressions culturelles. Rapport explicatif (PDF, 135 kB, 21.12.2006)

Lettre d'accompagnement aux Gouvernements cantonaux (PDF, 26 kB, 20.12.2006)

Lettre d'accompagnement auX Partis politiques, Associations faîtières des communes, des villes et des régions de montagne, Associations faîtières de l'économie, Autres milieux concernés (PDF, 26 kB, 20.12.2006)

Liste des destinataires de la procédure de consultation (PDF, 22 kB, 21.12.2006)

Dernière modification 01.02.2012