Mesures visant à atténuer l’impact économique

Le 12 août, le Conseil fédéral a adopté le message relatif au projet de loi COVID-19 en vue de le soumettre au Parlement. La loi fait passer dans le droit ordinaire les mesures que le Conseil fédéral a édictées depuis le 20 mars 2020 afin de combattre l’épidémie de COVID-19 et qui sont encore nécessaires, notamment les mesures destinées à soutenir le secteur de la culture. Le 25 septembre, les deux Chambres ont adopté la loi COVID-19 en votation finale. Le Conseil fédéral a concrétisé dans une ordonnance les mesures de soutien au secteur culturel prévues à l’art. 11 de la loi COVID-19.

Lors de sa séance du 18 décembre 2020, le Conseil fédéral a adopté une modification de l’ordonnance COVID-19 culture pour renforcer le soutien au secteur culturel.

Vous trouverez sous les liens suivants des informations concernant les mesures actuellement disponibles et que vous pouvez solliciter en fonction de votre situation :

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Dernière modification 18.12.2020

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