Mesures visant à atténuer l’impact économique

Le 12 août, le Conseil fédéral a adopté le message relatif au projet de loi COVID-19 en vue de le soumettre au Parlement. La loi fait passer dans le droit ordinaire les mesures que le Conseil fédéral a édictées depuis le 13 mars 2020 afin de combattre l’épidémie de COVID-19 et qui sont encore nécessaires, notamment les mesures destinées à soutenir le secteur de la culture. Le 25 septembre, les deux Chambres ont adopté la loi COVID-19 en votation finale. Le Conseil fédéral a concrétisé dans une ordonnance les mesures de soutien au secteur culturel prévues à l’art. 11 de la loi COVID-19.

Vous trouverez sous les liens suivants des informations concernant les mesures actuellement disponibles et que vous pouvez solliciter en fonction de votre situation :

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Dernière modification 16.10.2020

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