Mesures complémentaires selon l’ordonnance Covid dans le secteur de la culture – Chronologie des travaux

13 mai 2020 : le Conseil fédéral décide de prolonger la validité de l’ordonnance COVID dans le secteur de la culture

Afin de compléter les mesures visant à atténuer les conséquences économiques de la crise du coronavirus pour l’ensemble de l’économie, le Conseil fédéral a adopté le 20 mars 2020 des mesures spécifiques en faveur du secteur culturel, pour lesquelles il a débloqué, dans un premier temps, 280 millions de francs. Depuis cette date, il suit de près l’évolution de la situation, en étroite collaboration avec les cantons et les organisations culturelles. Les mesures en question sont définies dans l’ordonnance COVID dans le secteur de la culture, dont la validité était initialement limitée au 20 mai 2020.

Un premier état des lieux a montré qu’en date du 11 mai 2020 quelque 5000 demandes avaient été adressées aux organes d’exécution par des entreprises culturelles, des acteurs culturels ou des associations culturelles d’amateurs ; le montant total des aides demandées s’élève à près de 234 millions de francs.

Etat des demandes au 11 mai 2020
  Demandes déposées Montant total des aides demandées (CHF) Décisions rendues1 Montant total des aides accordées (CHF)
Aides d’urgence aux entreprises culturelles 40 7 172 000 12 1 289 000
Aides d’urgence aux
acteurs culturels
962 n. a.2 245 813 000

Indemnisation des
pertes financières

2986 220 400 000 249 2 903 000
Soutien aux associations culturelles d’amateurs 1080 6 158 000 719 3 573 000
Total 5068

233 730 000

1225 8 578 000
1 Y compris les demandes rejetées
2 Les aides d’urgence aux acteurs culturels étant calculées d’après les besoins des requérants, il n’est pas possible de demander un montant déterminé.

Les répercussions de la crise du coronavirus sur le secteur culturel se feront sentir bien au-delà des deux mois de validité de l’ordonnance prévus initialement. Les grandes manifestations réunissant plus de 1000 personnes demeureront par exemple interdites au moins jusqu’à la fin août 2020, comme le Conseil fédéral l’a décidé le 29 avril 2020. En outre, nombre d’institutions culturelles resteront fermées jusqu’au 8 juin 2020 au moins.

Pour les raisons susmentionnées, le Conseil fédéral a décidé le 13 mai 2020 de prolonger la durée de validité de l’ordonnance COVID dans le secteur de la culture jusqu’au 20 septembre 2020. Le champ d’application de l’ordonnance n’est pas modifié. En revanche, l’analyse des demandes déposées a révélé que les instruments mis en place ne correspondent pas tous aux besoins effectifs du secteur culturel. Pour cette raison, le Conseil fédéral a décidé de proposer au Parlement une nouvelle répartition des ressources disponibles :

  • Sur les 100 millions de francs attribués jusqu’ici au crédit des aides d’urgence aux entreprises culturelles, 35 millions de francs seront transférés au crédit destiné à l’indemnisation des pertes financières des entreprises culturelles et des acteurs culturels.
  • De même, sur les 25 millions de francs inscrits jusqu’ici au crédit des aides d’urgence aux acteurs culturels, 15 millions de francs seront transférés au crédit destiné à l’indemnisation des pertes financières des entreprises culturelles et des acteurs culturels.

L’ordonnance COVID dans le secteur de la culture et le rapport explicatif y afférent ont été modifiés en conséquence :

Chaque canton examine les demandes en fonction des priorités qu’il a lui-même fixées. Ces priorités sont publiées sur le site Internet du canton concerné.

Communiqué de presse

1er mai 2020 : Audition des associations culturelles sur les mesures spécifiques pour le secteur culturel

Le 1er mai, l’Office fédéral de la culture et la Fondation suisse pour la culture Pro Helvetia ont invité les associations culturelles conviées à l’audition du 12 mars à une deuxième audition. Y ont également participé des représentants des organes d’exécution des mesures spécifiques pour le secteur culturel tels que les cantons et Suisseculture sociale. Des représentants des villes ainsi que des offices fédéraux concernés ont aussi été associés. Cette audition a permis de faire un point de situation sur les mesures spécifiques au secteur culturel, en vue d’un reporting établi à l’intention du Conseil fédéral en mai.

20 mars 2020 : Le CF décide d’un train de mesures pour atténuer les conséquences économiques du Coronavirus, comprenant des mesures spécifiques pour le secteur culturel

Le 20 mars le Conseil fédéral a décidé d’un train de mesures pour atténuer les conséquences économiques du coronavirus. En plus des mesures destinées à l’ensemble des milieux économiques, le Conseil fédéral a décidé d’un train de mesures spécifiques pour le secteur culturel, doté d’un montant de 280 millions de francs, pour une première tranche de 2 mois. Durant ces deux mois, la Confédération s’est engagée à examiner l’évolution de la situation avec les cantons et les organisations culturelles.

Communiqué de presse du Conseil fédéral :

12 mars 2020 : L’Office fédéral de la culture et Pro Helvetia invitent les associations culturelles à une audition

Le Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche (DEFR) a institué en lien avec le coronavirus un groupe de travail placé sous l’égide du Secrétariat d’État à l’économie (SECO). Le groupe de travail est chargé de suivre l’impact que le virus aura sur l’économie et d’examiner les mesures à prendre pour en atténuer l’ampleur. Le SECO est conscient que le coronavirus a un impact particulier sur le secteur culturel. Aussi a-t-il invité l’Office fédéral de la culture (OFC) et la Fondation suisse pour la culture Pro Helvetia à siéger dans le groupe de travail.
Afin de prendre en compte de manière appropriée les préoccupations et les intérêts du secteur culturel dans le groupe de travail du SECO, l’OFC et Pro Helvetia ont invité un panel d’associations culturelles à une audition le 12 mars 2020. Ont été invités à cette audition:

  • Swiss Music Promoters Association (SMPA)
  • Swiss Federation of Music Venues and Festivals (Petzi)
  • SONART
  • Schweizerischer Bühnenverband (SBV) / Union des Théâtres Suisses (UTS)
  • t. Theaterschaffende Schweiz / t. Professionnels du spectacle Suisse / t. Professionisti dello spettacolo Svizzera
  • ProCinema
  • Suisseculture
  • CULTURA
  • IG Volkskultur (IGV) / Communauté d’intérêts pour la culture populaire Suisse et Principauté du Liechtenstein (CICP)
  • Eidgenössischer Jodlerverband (EJV) / Association fédérale des yodleurs (AFY) / Federazione Svizzera degli Jodler (FSJ)

Dernière modification 25.05.2020

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