Différentes mesures sont à disposition des entreprises culturelles pour les soutenir dans la phase actuelle :
Mesures générales
Indemnités pour réduction de l’horaire de travail (chômage partiel)
Vous pouvez faire une demande d’indemnités pour réduction de l’horaire de travail.
Vous trouverez des informations et des formulaires à ce sujet ici :
Parapluie de protection pour les manifestations publiques
Vous trouverez ici des informations du Secrétariat d’État à l’économie SECO sur les mesures concernant les manifestations publiques d’importance supracantonale :
Mesures complémentaires pour le secteur culturel
La loi COVID-19 prévoit les mesures complémentaires suivantes en faveur des entreprises culturelles :
Indemnisations
Les entreprises culturelles ayant leur siège en Suisse subissent des pertes financières résultant de l’annulation, du report, de la tenue dans un format réduit des manifestations ou de projets, ou en raison de limitations d’activité ou de l’impossibilité de faire de programmation définitive par suite de la mise en œuvre des mesures étatiques, peuvent déposer une demande d’indemnisation auprès des cantons.
Nous attirons votre attention sur les points suivants :
- Une indemnisation peut aussi être sollicitée si aucune programmation n’a pu être effectuée en raison des incertitudes liées à la planification. Dans ce cas, l’indemnisation sera basée sur la programmation réelle durant les mois de référence pertinents des deux dernières années précédant la pandémie (2018 et 2019).
- Sont également réputées entreprises culturelles et peuvent prétendre à ces aides financières les organisations d’amateurs dotées d’un budget d’au moins 50 000 francs pour leurs manifestations et qui subissent une perte d’au moins 10 000 francs.
- L’indemnisation couvre au maximum 80 % de la perte financière.
Informations sur les indemnisations sous forme schématique:
Nous vous invitons à consulter les FAQ qui détaillent les conditions pour bénéficier des indemnisations.
Les demandes sont à adresser au canton dans lequel votre entreprise a son siège :
Contributions à des projets de transformation
Les entreprises culturelles ayant leur siège en Suisse peuvent demander des aides financières auprès des cantons pour des projets visant à opérer une réorientation structurelle ou à leur faire gagner du public.
Nous attirons votre attention sur les points suivants :
- Les aides financières couvrent au maximum 80 % des coûts d’un projet. Elles se montent au maximum à 300 000 francs par entreprise culturelle.
- Les demandes peuvent être déposées d’ici au 30 novembre 2022 auprès des services désignés par les cantons.
Informations sur les contributions à des projets de transformation sous forme schématique :
Nous vous invitons à consulter les FAQ qui détaillent les conditions pour bénéficier de contributions à des projets de transformation.
Les demandes sont à adresser au canton dans lequel votre entreprise a son siège :
Instruments d’exécution des cantons
Conformément à l’ordonnance COVID-19 culture, les cantons s’appuient essentiellement sur les instruments suivants pour évaluer les demandes :
- le champ d’application de l’ordonnance COVID-19 culture, qui peut être élargi ou restreint par les cantons ;
- la FAQ sur les indemnisations pour pertes financières et sur les contributions à des projets de transformation ;
- les deux modèles de calcul des pertes financières.
Vous trouverez ces documents ci-après (pas de version italienne disponible). Les éventuelles questions à leur sujet sont à adresser directement aux services cantonaux compétents.
Dernière modification 29.04.2022
