Si votre entreprise culturelle a subi un dommage économique en raison de la pandémie de COVID-19, différents instruments sont à votre disposition pour l’atténuer.
Mesures générales
Indemnités pour réduction de l’horaire de travail (chômage partiel)
Vous pouvez faire une demande d’indemnités pour réduction de l’horaire de travail.
Vous trouverez des informations et des formulaires à ce sujet ici :
Mesures complémentaires pour le secteur culturel
La loi COVID-19 prévoit les mesures complémentaires suivantes en faveur des entreprises culturelles :
Indemnisations
Les entreprises culturelles ayant leur siège en Suisse qui ont subi des pertes financières résultant de l’annulation, du report ou de la tenue dans un format réduit de manifestations ou de projets, ou en raison de limitations d’activité par suite de la mise en œuvre des mesures de l’État, peuvent déposer une demande d’indemnisation auprès des cantons.
Nous attirons votre attention sur les points suivants :
- Les entreprises culturelles ne peuvent faire valoir que les dommages subis pour des manifestations et des projets dont la programmation ou la planification était définitive.
- Sont également réputées entreprises culturelles et peuvent prétendre à ces aides financières les organisations d’amateurs dotées d’un budget d’au moins 50 000 francs pour leurs manifestations et qui subissent une perte d’au moins 10 000 francs.
- L’indemnisation couvre au maximum 80 % de la perte financière.
- Les demandes peuvent être déposées d’ici au 30 novembre 2021 auprès des services désignés par les cantons.
- L’octroi d’une aide financière ne constitue pas un droit. Les cantons peuvent fixer des priorités en matière de politique culturelle.
Vous êtes prié de vous adresser au canton dans lequel votre entreprise a son siège si vous souhaitez obtenir des informations complémentaires et pour déposer votre demande :
Contributions à des projets de transformation
Les entreprises culturelles ayant leur siège en Suisse peuvent demander des aides financières auprès des cantons pour des projets visant à opérer une réorientation structurelle ou à leur faire gagner du public.
Nous attirons votre attention sur les points suivants :
- Les aides financières couvrent au maximum 60 % des coûts d’un projet. Elles se montent au maximum à 300 000 francs par entreprise culturelle.
- L’octroi d’une aide financière ne constitue pas un droit. Les cantons peuvent fixer des priorités en matière de politique culturelle.
- Les demandes peuvent être déposées d’ici au 30 novembre 2021 auprès des services désignés par les cantons.
Vous êtes prié de vous adresser au canton dans lequel votre entreprise a son siège si vous souhaitez obtenir des informations complémentaires et pour déposer votre demande :
Instruments d’exécution des cantons
Conformément à l’ordonnance COVID-19 culture, les cantons s’appuient essentiellement sur les instruments suivants pour évaluer les demandes :
- le champ d’application de l’ordonnance COVID-19 culture, qui peut être élargi ou restreint par les cantons ;
- la FAQ sur les indemnisations pour pertes financières et sur les contributions à des projets de transformation ;
- les deux modèles de calcul des pertes financières.
Vous trouverez ces documents ci-après (pas de version italienne disponible). Les éventuelles questions à leur sujet sont à adresser directement aux services cantonaux compétents.
Dernière modification 24.11.2020
