Entreprises culturelles à but non lucratif

Si votre entreprise culturelle a subi un dommage économique en raison de la pandémie de COVID-19 différents instruments sont à votre disposition pour l’atténuer

Mesures générales pour l’ensemble des secteurs économiques

Indemnités pour réduction de l’horaire de travail (chômage partiel)

Vous pouvez faire une demande d’indemnités pour réduction de l’horaire de travail.
Vous trouverez des informations et des formulaires à ce sujet ici :

Autres mesures générales

Report du versement des contributions aux assurances sociales, réserves de liquidités dans le domaine fiscal, plus d’informations dans le communiqué de presse du Conseil fédéral du 20.3.2020 :

Mesures complémentaires pour le secteur culturel

Indemnisation des pertes financières

Si les mesures complémentaires pour le secteur de la culture s’appliquent à votre entreprise (voir document PDF ci-dessous avec les domaines concernés), et que vous avez subi des pertes financières en raison de fermeture, ou d’annulation ou du report de manifestations ou de projets, vous pouvez demander une indemnisation auprès du service culturel du canton où siège votre entreprise. L’indemnisation couvre au maximum 80 % des pertes financières. Le délai de dépôt de la demande est fixé au 20 september 2020.
Vous trouverez sous le lien suivant les adresses des services culturels cantonaux :

Les mesures complémentaires sont réglementées dans l’ordonnance sur l’atténuation des conséquences économiques du coronavirus dans le secteur de la culture (ordonnance COVID dans le secteur de la culture) :

Informations complémentaires

Si vous avez des questions sur les mesures visant à atténuer l’impact économique du coronavirus dans le secteur culturel, veuillez nous les adresser par le biais du formulaire ci-dessous :

Veuillez noter que l’Office fédéral de la culture ne traite pas les demandes de soutien financier en lien avec le Covid-19. Celles-ci sont à adresser directement aux différents points de contact indiqués.

Contact spécialisé
Dernière modification 19.05.2020

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