Etat des demandes d’aides sur la base de l’ordonnance COVID dans le secteur de la culture

Le Conseil fédéral a adopté le 20 mars 2020 un train de mesures complet visant à atténuer les conséquences économiques de la propagation du coronavirus. En complément des mesures destinées à l’ensemble de l’économie, dont peuvent aussi bénéficier les acteurs culturels, des mesures spécifiques pour le secteur de la culture ont été élaborées. Dans les tableaux suivants vous trouvez l’état actuel des demandes.

Ordonnance COVID dans le secteur de la culture (période de dommage du 28 février 2020 au 31 octobre 2020) : nombre de demandes et utilisation des fonds

Etat des demandes au 11.01.2021
  Demandes déposées Montant total des aides demandées (CHF) Décisions rendues1 Montant total des aides accordées (CHF)
Aides d’urgence aux entreprises culturelles 67 12 552 000 67 4 474 000
Aides d’urgence aux
acteurs culturels
3 864 n.a.2 3 864 5 432 000
Indemnisation des
pertes financières
7 629
524 023 000 7 614 208 317 000
Soutien aux associations culturelles d’amateurs 3 343
18 713 000 3 343 15 668 000
Total 14 903 555 288 000 14 888 233 891 000
1 Y compris les demandes rejetées
2 Les aides d’urgence aux acteurs culturels étant calculées d’après les besoins des requérants, il n’est pas possible de demander un montant déterminé.

Ordonnance COVID-19 culture (Période de dommage à partir du 1er novembre 2020 pour les entreprises culturelles et du 19 décembre pour les acteurs culturels): Nombre de demandes et utilisation des fonds

Remarque : Afin de garantir le versement rapide des indemnités pour pertes financières, l’ordonnance prévoit dé-sormais des délais intermédiaires contraignants pour les différentes périodes de dommages :

a. pour les dommages subis entre le 1er novembre 2020 et le 31 décembre 2020: jusqu’au 31 janvier 2021;
b. pour les dommages subis entre le 1er janvier 2021 et le 30 avril 2021: jusqu’au 31 mai 2021;
c. pour les dommages subis entre le 1er mai 2021 et le 31 août 2021: jusqu’au 30 septembre 2021;
d. pour les dommages subis entre le 1er septembre 2021 et le 31 décembre 2021: jusqu’au 30 novembre 2021.

(Ordonnance COVID-19 culture - Modification du 18 décembre 2020)

Etat des demandes au 11.01.2021 (Phase 2)
  Demandes
déposées
Montant total des aides
demandées (CHF)  
Décisions
rendues1
Montant total de l’aide
accordée (CHF)
Aide d’urgence aux
acteurs culturels
1 657 n.a.2 508
1 895 000
Indemnisation des
pertes financières
247
15 983 000 13
11 000
Soutien aux associations
culturelles d’amateurs
 
1 195
5 765 000 820
2 750 000
Total 3 099 21 748 000 1 341 4 656 000
1 Y compris les demandes rejetées
2 Les aides d’urgence aux acteurs culturels étant calculées d’après les besoins des requérants, il n’est pas possible de demander un montant déterminé.

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Dernière modification 14.01.2021

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