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Nouvelle plateforme pour le dépôt des demandes auprès de l’OFC dès le mois juin 2026

La plateforme FPF va être progressivement remplacée à partir du mois juin 2026 par la nouvelle plateforme de l’administration fédérale, le portail eSubventions https://esub.admin.ch/

Les premières mises au concours (appels à projet) dans le cadre du Cinéma à être publiées seront les mises au concours (appels à projet) de l’encouragement sélectif 3/2026 avec le délai de dépôt au 06.07.2026.

Nouveau compte utilisateur nécessaire

Pour utiliser eSubventions, chaque utilisateur/utilisatrice doit créer un nouveau compte client AGOV, de préférence avec l’adresse email utilisée sur la FPF. Nous vous recommandons de créer ce nouveau compte dès à présent. Toutes les informations pour la création de ce nouveau compte sont disponibles sous le lien suivant : www.bak.admin.ch/agov-fr

Que se passe-il avec les demandes déposées sur FPF ?

Les demandes déjà déposées sur FPF seront migrées vers le portail eSubventions d’ici à la fin juillet 2026.

Attention :

Les demandes que vous préparez actuellement pour les mises au concours suivantes doivent être soumises via FPF au plus tard le 30 juin 2026 (c'est-à-dire validées et envoyées à l'OFC), faute de quoi elles ne pourront pas être migrées :

  • Demande de réinvestissement des bonifications pour le Traitement / Scénario / Développement de projet
  • Demande de réinvestissement des bonifications pour la réalisation
  • Demande de réinvestissement des bonifications pour la postproduction
  • Retrait des bonifications pour réinvestissement dans la promotion
  • Retrait des bonifications pour réinvestissement dans le minimum garanti
  • Promotion de l'investissement dans la cinématographie en Suisse (PICS)
  • Prime à la diversité pour la distribution des films suisses
  • Prime à la diversité pour la distribution de films d'art et d'essai étrangers

À partir de début juillet, de nouvelles mises au concours (appels à projets) couvrant la période du 01.07.2026 au 31.12.2026 seront publiées sur le portail eSubventions. Les nouvelles demandes devront alors y être déposées.

Ordonnance du DFI sur l’encouragement du cinéma (OECin ; RS 443.113 ) et régimes d’encouragement du cinéma 2026-2028: Vue d’ensemble des principales modifications

Certaines modifications s’imposent dans les bases légales régissant le domaine du cinéma, conformément au mandat découlant du message culture 2025-2028 adopté par le Parlement. Les crédits alloués au cinéma resteront inchangés pour les années 2025-2028 (croissance zéro). Aucun nouveau fonds d’encouragement ne sera donc créé.  Les ajustements ponctuels réalisés reflètent les profondes transformations que connaissent, tant au niveau national qu’international, la production et la réception des œuvres cinématographiques, sous l’effet des technologies numériques et de l’évolution des habitudes du public. Le soutien des pouvoirs publics doit être en mesure d’accompagner cette évolution. Les bases légales adaptées entreront en vigueur le 1er janvier 2026.

Les principales modifications apportées à l’ordonnance et les changements de pratiques qui en découlent sont présentés dans la factsheet :

Office fédéral de la culture

Section cinéma
Hallwylstrasse 15
3003 Berne