Aides financières objets, projets, organisations
L'Office fédéral de la culture (OFC) promeut une culture du bâti de qualité au moyen d'aides financières aux objets, aux projets et aux organisations. Ces subventions couvrent notamment la préservation du patrimoine culturel bâti, la recherche, la formation continue des professionnels, ainsi que les activités de médiation et de sensibilisation à la qualité du bâti.
Aides financières aux objets
L’Office fédéral de la culture, en collaboration avec les cantons, soutient la sauvegarde, l’acquisition, l’entretien, l’étude et la documentation du patrimoine culturel bâti. Pour cela, il conclut avec eux des conventions-programmes et accorde également des aides financières au cas par cas.
Les objets qui bénéficient d’aides financières de la Confédération sont placés sous un régime de protection fédérale. Cela signifie qu’ils sont grevés d’une restriction de droit public à la propriété qui est mentionnée au registre foncier.
Aides financières dans le cadre de conventions-programmes
L’OFC conclut avec les cantons des conventions-programmes qui définissent les objectifs stratégiques des programmes. Dans ce cadre, les services spécialisés des cantons statuent de manière indépendante sur les demandes de contributions des maîtres d’ouvrage et octroient des aides financières provenant du montant global alloué par la Confédération.
Le tableau montre les montants mis à disposition des cantons dans le cadre de conventions-programmes pour les années 2025-2028.
Aides financières au cas par cas
En dehors des conventions-programmes, les cantons peuvent également demander à l’OFC des aides financières au cas par cas. Elles sont destinées à des mesures urgentes ou complexes sur des objets particuliers ou à la péréquation régionale.
Les demandes d’aides financières aux objets peuvent uniquement être adressées à l’OFC par les services cantonaux compétents.
Aides financières aux projets
L’Office fédéral de la culture soutient des projets de recherche, des modules de formation et de formation continue destinés aux spécialistes et des initiatives de médiation dans le domaine de la culture du bâti.
Il encourage en particulier
- l’étude, la conservation et l’entretien du patrimoine culturel bâti ;
- la mise en réseau et la collaboration interdisciplinaire ;
- le développement des compétences des spécialistes dans le domaine de la culture du bâti ;
- la promotion d’une vision holistique de la culture du bâti ;
- la sensibilisation aux aspects qualitatifs de l’environnement bâti ;
- la promotion du dialogue public et de la participation sociale.
Vous trouverez des indications détaillées sur les conditions, les critères d’appréciation et la procédure dans la fiche informative
Les demandes de soutien à des projets peuvent en tout temps être soumises sur le portail ARCO. Elles sont en général traitées dans les trois mois pour la fin de chaque trimestre.
Aides financières aux organisations
L’Office fédéral de la culture (OFC) soutient des organisations qui s’engagent pour la protection du patrimoine, la conservation des monuments et l’encouragement d’une culture du bâti de qualité.
Il subventionne uniquement des organisations d’envergure nationale dont les activités sont d’intérêt public.
Vous trouverez des indications détaillées sur les conditions, les critères d’appréciation et la procédure dans la fiche informative
Les demandes de soutien peuvent en tout temps être soumises sur le portail ARCO. Elles sont en général traitées dans les trois mois pour la fin de chaque trimestre.
Office fédéral de la culture
Aides financières et Support
Hallwylstr. 15