Le Conseil fédéral améliore l’application de l’ISOS
Lors de sa séance du 18 septembre 2026, le Conseil fédéral a adopté une modification de l’ordonnance concernant l’Inventaire fédéral des sites construits à protéger en Suisse (OISOS) et de l’ordonnance sur l’aménagement du territoire (OAT). Grâce à cette révision, l’application de l’ISOS est mieux ciblée, ce qui permet de simplifier et d’accélérer un grand nombre de projets d’aménagement et de construction. En parallèle, la dernière phase d’actualisation de l’ISOS s’est achevée pour le canton des Grisons.
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Le Conseil fédéral a précisé les dispositions relatives à l’application de l’Inventaire fédéral des sites construits d’importance nationale à protéger en Suisse (ISOS). L’objectif était de simplifier et d’accélérer les procédures de planification et d’autorisation, sans restreindre à l’excès la protection des sites construits. De cette manière, le Conseil fédéral tient compte des difficultés qui se présentent dans la pratique en lien avec les prescriptions de protection des sites construits.