Formulaires de demandes

Documents de demande pour les écoles suisses

• Informations sur l’octroi d’aides financières aux écoles suisses à l’étranger reconnues

  Informations sur l’octroi d’aides financières aux écoles suisses à l’étranger reconnues

  PDF773.01 kB1 décembre 2021

Documents de demande pour les contributions fédérales à d’autres formes de diffusion de la formation suisse à l’étranger

• Informations sur l’octroi d’aides financières pour la diffusion de la formation suisse à l’étranger

  Informations sur l’octroi d’aides financières pour la diffusion de la formation suisse à l’étranger

  PDF62.21 kB11 janvier 2016

• Demande de soutien enseignant Suisse

  Word51.56 kB11 janvier 2016

• Demande de contribution fédérale pour des cours

  Word51.73 kB11 janvier 2016

• Demande de contribution fédérale pour l’acquisition de matériel didactique

  Word47.85 kB11 janvier 2016

• Lois

  • Loi fédérale sur la diffusion de la formation suisse à l’étranger (Loi sur les écoles suisses à l’étranger, LESE)

  • Ordonnance sur la diffusion de la formation suisse à l'étranger (Ordonnance sur les écoles suisses à l'étranger, OESE)