Langues officielles et plurilinguisme

Les mesures prévues dans ce domaine visent à renforcer le plurilinguisme à l'intérieur de l'administration fédérale dans l'objectif d'assurer l'égalité des trois langues officielles.

Dans l'OLang sont contenues des valeurs cibles de référence pour la représentation linguistique des unités administratives et des cadres, des exigences linguistiques minimales pour les employé-e-s de la Confédération (différentes selon le degré hiérarchique), la mise à disposition de mesures de formation linguistique. L'OLang définit également la présence d'un-e délégué-e au plurilinguisme compétent-e pour la promotion du plurilinguisme au sein de l'administration fédérale.

• Lois

  • Loi fédérale sur les langues nationales et la compréhension entre les communautés linguistiques (Loi sur les langues, LLC, RS 441.1)

  • Ordonnance sur les langues nationales et la compréhension entre les communautés linguistiques (Ordonnance sur les langues, OLang, RS 441.11)

  • Instructions du Conseil fédéral concernant la promotion du plurilinguisme dans l’administration fédérale (Instructions concernant le plurilinguisme)