L'art spolié
Depuis quelques années, la question de l'art volé et pillé à l'époque de la Seconde Guerre mondiale prend une importance croissante dans l'actualité internationale. Dans le monde entier, des chercheurs et des particuliers explorent les collections des archives et des musées pour retrouver des œuvres d'art dont on a perdu toute trace depuis leur disparition durant la Seconde Guerre mondiale. Pour leur part, les musées publics et privés - en Europe comme aux Etats-Unis - ont entrepris de faire des investigations dans leurs propres collections. De nombreux pays ont institué à l'échelle nationale des commissions et des groupes de travail chargés d'étudier les archives, d'examiner l'origine des oeuvres, voire de traiter les requêtes des spoliés ou de leurs descendants. Un certain nombre d'organisations et de groupes d'intérêts poursuivent les mêmes objectifs.
Une période de mise au point sera encore nécessaire pour que ces multiples activités se développent selon des procédures et des règles éprouvées ou dans le cadre de traités. La difficulté sinon l'impossibilité d'accéder aux archives, les différences dans les méthodes et les critères de recherche ainsi qu'un certain manque de compréhension des services compétents compliquent considérablement la tâche des chercheurs. Un effort doit également être entrepris pour améliorer le maillage des informations et des connaissances mises au jour par les commissions d'enquête, les organisations intéressées et les historiens. Les procédures et les législations varient d'un pays à l'autre, ce qui augmente d'autant les difficultés rencontrées par les requérants pour identifier les voies qui leur permettraient de trouver des solutions adéquates. Les personnes ne possédant pas de connaissances spécifiques ou ne pouvant pas compter sur l'appui d'organisations se heurtent ainsi souvent à des obstacles insurmontables. Conscient de cette situation, le Conseil fédéral a décidé d'instituer un Bureau de l'art spolié, qu'il a rattaché à l'Office fédéral de la culture. Le Bureau est opérationnel depuis le 26 janvier 1999. Dans le domaine de l'art spolié, la Confédération base son action sur les trois piliers que sont la transparence, la légalité et l'équité.
Au plan international, la Suisse, en compagnie de 43 autres Etats, a pris, en décembre 1998, une part active à l'élaboration et à l'adoption des «Principes de la Conférence de Washington applicables aux œuvres d'art confisquées par les nazis», démontrant par là qu'elle accorde une grande importance à un réexamen de la problématique de l'art spolié à l'époque du national-socialisme. Enfin à fin juin 2009 la Suisse a pris part à la conférence interétatique «Holocaust Era Assets» de Prague et a adopté la «Déclaration de Terezin» avec 46 autres Etats (cf. Informations complémentaires).
Le Bureau de l'art spolié
Le Bureau de l'art spolié est l'organisme chargé de traiter à l'échelon national toutes les questions en rapport avec les œuvres d'art spoliées durant la Seconde Guerre mondiale. Son domaine d'activités est triple:
Requêtes relevant de la compétence de la Confédération
Si la requête relève de la compétence de la Confédération, autrement dit si elle a trait à une collection de la Confédération, du Musée national suisse et de la Bibliothèque nationale suisse, elle sera traitée par le Bureau.
Requête relevant de la compétence d'une autre institution ou d'un particulier
Le Bureau transmet les dossiers qui ne relèvent pas de sa compétence aux institutions et aux personnes concernées. Si nécessaire le bureau se tient à votre disposition pour tous renseignements d'ordre général. Les chercheurs et les requérants disposent ainsi à l'échelon national d'un centre qui peut non seulement fournir des renseignements mais également contribuer à trouver des solutions aux cas litigieux.
Centre de compétence
Le service entretient également des contacts avec des institutions et des organisations étrangères s'occupant de la question de l'art spolié. Il favorise les échanges d'information générale. Il apporte ainsi une contribution à la circulation de l'information ainsi qu'à l'identification et au règlement des problèmes.