Le Bureau de l’art spolié de l’Office fédéral de la culture

Le Bureau de l’art spolié est l’organisme chargé de traiter, à l’échelon national, les questions en rapport avec les œuvres d’art spoliées à l’époque du national-socialisme. Son domaine d’activités est triple :

  • Requêtes relevant de la compétence de la Confédération
    Si la requête relève de la compétence de la Confédération, autrement dit, si elle a trait à une collection de la Confédération ou concerne un musée de la Confédération, elle est traitée par le bureau.
    Si la requête concerne le Musée national suisse, la Bibliothèque nationale suisse, l’EPFZ (École polytechnique fédérale de Zurich) ou l’EPFL (École polytechnique fédérale de Lausanne), le bureau la traite après consultation de l’institution concernée et en étroite coordination avec elle.
  • Requêtes relevant de la compétence d’une autre institution ou d’un particulier
    Le bureau transmet les dossiers qui ne relèvent pas de sa compétence aux institutions cantonales, communales ou privées et aux personnes concernées. Lorsque cela est nécessaire et souhaité, il peut agir en tant que médiateur. De plus, il donne des informations d’ordre général. Les milieux intéressés disposent ainsi à l’échelon national d’un centre de compétence qui peut leur fournir des renseignements dans le domaine de l’art spolié à l’époque du national-socialisme.
  • Centre de compétence
    Le bureau entretient également des contacts à l’étranger avec des autorités et des institutions compétentes en matière d’art spolié. Il favorise les échanges d’informations générales, contribuant ainsi à la mise en réseau, à la circulation de l’information ainsi qu’à l’identification et au règlement des problèmes.

Indépendante du bureau et instituée par le Conseil fédéral, la Commission pour le patrimoine culturel au passé problématique existe depuis 2026. Elle a pour mission de conseiller le Conseil fédéral et l’administration fédérale sur les questions liées au patrimoine culturel au passé problématique, ainsi que d’élaborer, au cas par cas et à la demande de tiers, des recommandations non contraignantes concernant des œuvres d’art spoliées à l’époque du national-socialisme et des biens culturels issus de contextes coloniaux : Commission pour le patrimoine culturel au passé problématique