Liens
La liste de liens suivante a été établie pour faciliter la recherche de provenance.
Suisse
- Commission Indépendante d'Experts Suisse - Seconde Guerre Mondial (CIE)
Commission Indépendante d'Experts Suisse - Seconde Guerre Mondial (CIE) Une commission d’experts mandatée par le Parlement suisse qui a enquêté sur les valeurs patrimoniales arrivées en Suisse à l’époque de la Deuxième Guerre mondiale.
- Archives fédérales suisses (AFS)
Dépôt des registres et documents à valeur archivistique de la Confédération suisse.
- Recueil systématique du droit fédéral (RS)
Recueil des lois en vigueur, des traités internationaux et des arrêtés, des contrats entre la Confédération et les cantons et des constitutions cantonales.
- Association Suisse de Recherche en Provenance
Regroupement professionnel actif dans la recherche en provenance en Suisse ou ayant un lien avec la Suisse. L’association vise à inscrire la recherche en provenance au sein des politiques muséales et à sensibiliser les publics, les institutions patrimoniales et le marché de l’art à ces questions.
Conférences et conventions internationales
- Résolution 1205 du Conseil de l'Europe, 1999
Conseil de l'Europe La résolution du Conseil de l’Europe du 5 novembre 1999 porte sur la restitution des biens culturels juifs spoliés.
- Draft UNESCO Declaration of Principles Relating to Cultural Objects Displaced in Connection with the Second World War, 2009
UNESCO L’UNESCO a publié un projet de déclaration de Principes concernant les biens culturels déplacés en lien avec la Deuxième Guerre mondiale. La Suisse participe activement à l’élaboration de ce document et soutient les préoccupations exprimées dans les Principes de Washington. Actuellement, il incombe à la Conférence générale de l’UNESCO de décider des prochaines étapes.
Institutions de droit public (internationales)
- Commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites pendant l'Occupation
- Deutsches Zentrum für Kulturgutverluste
- European Shoah Legacy Institute
- Holocaust-Era Assets
- Kommission für Provenienzforschung und Kuntstrückgabebeirat, Autriche
- Restitutiecommissie, Pays-Bas
- Spoliation Advisory Panel
- Staatsminister für Kultur und Medien der Deutschen Bundesregierung
Instituts universitaires (internationaux)
Institutions et organisations privées (internationales)
- American Society of International Law / Cultural Heritage and the Arts
- Association « Arbeitskreis Provenienzforschung »
- Commission for Art Recovery
- Commission for Looted Art in Europe (CLAE)
- Conference on Jewish Material Claims Against Germany (Claims Conference)
- Holocaust Art Restitution Project
- ICOM Spoliation of Jewish Cultural Property
- Recommandations de l'ICOM concernant la restitution des œuvres d'art appartenant à des Juifs, 1999
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