Links

La liste de liens suivante a été établie pour faciliter la recherche de provenance.

Suisse

• Archives fédérales suisses (AFS)
  Dépôt des registres et documents à valeur archivistique de la Confédération suisse.

• Recueil systématique du droit fédéral (RS)
  Recueil des lois en vigueur, des traités internationaux et des arrêtés, des contrats entre la Confédération et les cantons et des constitutions cantonales.

• Association Suisse de Recherche en Provenance
  Regroupement professionnel actif dans la recherche en provenance en Suisse ou ayant un lien avec la Suisse. L’association vise à inscrire la recherche en provenance au sein des politiques muséales et à sensibiliser les publics, les institutions patrimoniales et le marché de l’art à ces questions.

• Plateforme pour la diplomatie du patrimoine culturel
  Plateforme pour la diplomatie du patrimoine culturel du Centre universitaire du droit de l’art de l’Université de Genève, dont le but est de favoriser la restitution de biens culturels spoliés. Elle souhaite aider les États, collectivités, institutions muséales et particuliers à restituer ces objets à leurs propriétaires ou pays d’origine.

Conventions internationales

• Convention de l’UNESCO de 1970

• Convention d’Unidroit de 1995
  La Convention d’Unidroit de 1995 sur les biens culturels volés ou illicitement exportés prévoit des instruments permettant de récupérer de tels biens. Elle renforce les dispositions de la Convention de l’UNESCO de 1970, les complète avec des règles minimales pour la restitution ou le rapatriement des biens culturels, et peut être directement mise en œuvre. Dans la mesure où elle n’a pas d’effet rétroactif, son application dans le domaine des biens culturels provenant d’un contexte colonial reste toutefois restreinte. La Suisse a signé la convention, mais ne l’a pas ratifiée.

• DNUDPA 2007
  La Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones (DNUDPA) de 2007 vise à établir un catalogue des droits spéciaux des peuples autochtones. Cette déclaration d’intention prévoit notamment de mettre en place des mécanismes de réparation efficaces en ce qui concerne les biens culturels, intellectuels, religieux et spirituels qui ont été pris à ces peuples sans leur consentement préalable, donné librement et en connaissance de cause, ou en violation de leurs lois, traditions et coutumes. Ces mécanismes peuvent comprendre la restitution des biens. La DNUDPA a été adoptée par 144 États, dont la Suisse.

Institutions de droit public (internationales)

• Comité intergouvernemental «Retour & Restitution»
  Le Comité intergouvernemental de l’UNESCO pour la promotion du retour de biens culturels à leur pays d’origine ou de leur restitution en cas d’appropriation illégale est chargé de rechercher les voies et moyens permettant de promouvoir la coopération multilatérale et bilatérale en vue de la restitution et du retour de biens culturels à leur pays d’origine. Il agit en qualité d’organe consultatif et n’a pas juridiquement le pouvoir de statuer sur les affaires en cause.

• Kontaktstelle für Sammlungsgut aus kolonialen Kontexten in Deutschland
  Le bureau allemand pour les biens de collection issus de contextes coloniaux est géré par la «Kulturstiftung der Länder» et s’adresse principalement aux personnes et institutions des pays et sociétés d’origine. Il a pour but d’être le premier interlocuteur pour l’ensemble des questions relatives aux biens de collection issus de contextes coloniaux en Allemagne.

• Deutsches Zentrum für Kulturgutverluste
  Le Deutsches Zentrum Kulturgutverluste, institution fondée par le gouvernement fédéral, les Länder et quelques communes, est le principal interlocuteur en matière d’appropriation illégale de biens culturels en Allemagne au 20e siècle et met gratuitement à disposition la base de données Lost Art.

Instituts universitaires (internationaux)

• Centre for Global Heritage and Development
  Le centre pour le patrimoine mondial et le développement international des universités de Leiden, Delft et Rotterdam va au-delà de l’étude traditionnelle du patrimoine culturel en explorant la manière dont celui-ci interagit avec les évolutions et décisions culturelles, sociales et environnementales. Ses domaines de recherche concrets sont notamment les droits des peuples autochtones et les questions relatives à la propriété des biens culturels.

• Forschungsstelle Hamburgs (post-)koloniales Erbe und die frühe Globalisierung
  Le centre de recherche sur l’héritage (post-)colonial de Hambourg et sur les débuts de la mondialisation de l’Université de Hambourg étudie les dynamiques, les représentations, les répercussions et les controverses du colonialisme (allemand) et de la mondialisation dans leurs contextes et leurs significations complexes pour les sociétés postcoloniales.

Institutions, organisations et initiatives privées (internationales)

• AMS: Brochure Recherche de provenance collection coloniale
  Cette brochure montre l’état actuel de la recherche de provenance en Suisse en ce qui concerne des collections acquises en contextes coloniaux. Elle indique quels objets doivent être examinés en priorité quant à leur origine. Elle donne également des indications sur les sources à consulter ainsi que sur les personnes de contact et les réseaux à impliquer.

• Deutscher Museumsbund: Leitfaden zum Umgang mit Sammlungsgut aus kolonialen Kontexten
  Le guide sur la gestion des biens de collections issus de contextes coloniaux offre un outil de travail pratique pour gérer de tels biens ainsi que la coopération avec les sociétés d’origine. Il constitue une base pratique pour les institutions, que celles-ci peuvent utiliser pour développer des directives adaptées à leur propre travail muséologique. Il contient également des informations de fond sur différents aspects spécifiques de la thématique du colonialisme dans le contexte muséal.

• Déclaration de Heidelberg
  Lors de la conférence annuelle 2019 des directeurs des musées ethnologiques des pays germanophones à Heidelberg, une déclaration a été adoptée sur la gestion des objets coloniaux: «La décolonisation requiert dialogue, expertise et soutien – Déclaration de Heidelberg».

• Digital Benin
  Lancé par le Museum am Rothenbaum de Hambourg, le projet «Digital Benin» vise à créer une plateforme rassemblant tous les fonds provenant du Bénin dispersés dans le monde – photographies historiques, archives, témoignages, publications et traditions orales –, et à créer un catalogue d’informations accessible au niveau international.

• Association Arbeitskreis Provenienzforschung
  L’association «Arbeitskreis Provenienzforschung» promeut le développement de la recherche de provenance dans tous ses domaines d’activité et dans un contexte interdisciplinaire. L’association est active au niveau international.

• American Society of International Law / Cultural Heritage and the Arts
  Cette société propose une plateforme destinée aux praticiens, aux représentants des gouvernements et des musées, aux chercheurs et aux étudiants qui s’intéressent à la question de la protection internationale des biens culturels et au droit de l’art.

• International Bar Association: Art, Cultural Institutions and Heritage Law Committee
  Fondée en 1947, l’association internationale du barreau (IBA) est l’association internationale des avocats et des associations de barreaux. La commission des arts, des institutions culturelles et du droit du patrimoine traite de tous les aspects qui ont trait à l’art, aux artistes et au patrimoine culturel au sens large.

Cette liste n’est pas exhaustive. Les sites web pertinents qui manqueraient à cette liste peuvent être signalés à l’adresse mail. L’OFC n’assume aucune responsabilité quant au contenu des sites externes.