Message culture 2025-2028

Le 1^er mars 2024, le Conseil fédéral a adopté le message culture 2025-2028 et l’a transmis au Parlement. Le Parlement a approuvé les plafonds de dépenses et les crédits d’engagement proposés et a relevé de 2 millions de francs l’enveloppe financière proposée par le Conseil fédéral, la portant à un total de 990 millions de francs. Dans le cadre des délibérations sur le message culture 2025-2028, le Parlement a en outre décidé de la révision de trois lois fédérales (loi sur les langues, loi sur la Bibliothèque nationale et loi sur le transfert des biens culturels).

Enjeux et champs d’action

Dans le cadre de l’élaboration du message culture 2025-2028, la Confédération a procédé, avec le concours de ses partenaires (organisations culturelles, cantons, villes et communes), à une analyse approfondie des enjeux auxquels la culture est actuellement confrontée en Suisse. Cette analyse a conduit à déterminer six champs d’action :

• La culture, un environnement professionnel : Garantir une rémunération équitable des acteurs culturels professionnels et améliorer les conditions de l’exercice de la profession et l’égalité des chances.
• Actualisation de l’encouragement de la culture : Prendre en compte l’ensemble du processus de création de valeur et adapter l’offre de soutien aux nouveaux développements.
• La transformation numérique dans la culture : Soutenir la transformation numérique chez les acteurs de la culture et prendre en compte les nouveaux formats numériques et hybrides de production, de diffusion et de médiation.
• La culture, une dimension de la durabilité : Soutenir la durabilité dans le secteur de la culture et promouvoir la cohésion sociale en favorisant un large accès à la culture.
• Le patrimoine culturel, mémoire vivante : Sauvegarder, développer et mettre en valeur le patrimoine culturel matériel, immatériel et numérique de la Suisse et traiter de manière transparente le patrimoine culturel au passé problématique.
• La coopération dans le domaine culturel : Renforcer la coopération et la coordination entre les acteurs de la culture en Suisse, intensifier la collaboration entre la politique culturelle et les autres politiques sectorielles ainsi que dans la politique culturelle internationale et développer un suivi statistique du secteur de la culture.

Ces champs d’action ont une portée nationale et jettent les bases d’une plus étroite coopération et coordination dans la politique culturelle en Suisse, tout en respectant les compétences des différents intervenants

• Message culture 2025–2028
• Message culture 2025–2028 - Rapport sur les résultats de la procédure de consultation

Plafonds de dépenses et crédits d’engagement

Pour la mise en œuvre du message culture 2025-2028, le Conseil fédéral a proposé au Parlement des moyens financiers d’un montant total de quelque 988 millions de francs. Le Parlement a approuvé les propositions en relevant toutefois de 2 millions de francs la contribution aux aides financières aux « Musées, collections et réseaux de tiers ».

L’enveloppe financière de 990 millions de francs adoptée pour la mise en œuvre du message culture 2025-2028 a été réduite dans le cadre des délibérations sur le budget 2025 et fait en outre partie des discussions dans le contexte du programme d’allégement budgétaire 2027.

Modification de trois lois fédérales

Dans le cadre des délibérations sur le message culture 2025-2028, le Parlement a décidé de trois révisions de loi :

• loi sur les langues : Le Parlement a établi une base pour le soutien financier du romanche et de l’italien en dehors de leurs régions linguistiques d’origine.
• loi sur la Bibliothèque nationale : Un « dépôt légal numérique » a été introduit pour que la Bibliothèque nationale continue de remplir sa tâche de collection à l’ère du numérique. La Bibliothèque nationale est habilitée à exiger des informations numériques qui se rapportent à la Suisse.

• Révision de la loi sur la Bibliothèque nationale, LBN]
• Révision de la loi sur le transfert des biens culturels, LTBC
• Révision de la loi sur les langues, LLC