Normes
Les normes sont des règles ou des directives contraignantes qui définissent la manière dont les exigences à caractère technique, conceptionnel ou fonctionnel sont remplies dans le domaine du bâtiment et de l’architecture. Elles garantissent la sécurité, la qualité, l’uniformité et la durabilité des projets de construction.
La société mondialisée, numérique et mobile ne peut pas fonctionner sans normes. Leur fonction est d’unifier au niveau national et international les standards de qualité minimaux dans les différents domaines de la vie. Les normes sont cependant un sujet controversé dans le domaine de la culture du bâti et plus encore dans celui de la conservation des monuments. Extrêmement variée, la culture du bâti se caractérise par de nombreuses qualités qui échappent à une normalisation ou une standardisation. Or une qualité remarquable se distingue souvent précisément par son caractère exceptionnel et « hors normes ». Toutefois, la culture du bâti dans son ensemble et le patrimoine bâti sont en permanence dans la zone d’influence de certaines normes et leur sont toujours plus assujettis.
En Suisse, le centre de compétences pour les normes nationales et internationales est l’Association suisse de normalisation (SNV). Ses membres participent activement à l’élaboration et l’harmonisation des normes et exercent leur influence dans les instances de normalisation nationales et internationales.
La Société suisse des ingénieurs et des architectes (SIA) élabore les normes de construction suisses en collaboration étroite avec la SNV et d’autres institutions. Pour cela, elle tient également compte de l’évolution de la normalisation européenne et internationale, en particulier des normes du Comité européen de normalisation (CEN) et de celles de l’Organisation internationale de normalisation (ISO).
Normes SIA
Les normes SIA sont des règles nationales de la construction élaborées et révisées par les organes compétents de la Société suisse des ingénieurs et des architectes (SIA). Il s’agit à la fois de normes techniques, de normes contractuelles et de normes servant à la compréhension. Afin de garantir et de promouvoir une culture du bâti de qualité dans les constructions actuelles et de préserver au mieux la substance historique des monuments, l’Office fédéral de la culture (OFC) examine les projets de révision ou de création de normes SIA dans le cadre des consultations publiques.
Les normes SIA sont appliquées dans la construction et la planification. Il ne s’agit pas de lois, mais de normes privées qui n’ont une valeur juridique que dans le cadre d’accords contractuels, conformément au code des obligations.
Le respect des normes contribue à la sécurité des bâtiments et des installations, à leur fonctionnalité, leur durabilité, leur économicité et par conséquent à leur qualité. Dans le domaine de la culture du bâti, ce sont les normes techniques qui sont particulièrement importantes. Elles représentent l’état généralement reconnu de la technique dans le domaine de la construction. Les normes SIA concernent majoritairement les nouvelles constructions, mais elles s’appliquent aussi aux bâtiments existants, ce qui ne va pas toujours sans poser de problèmes. Certains bâtiments historiques ont été construits à une époque où il n’existait pas encore de normes ou selon des normes qui ne sont plus en vigueur aujourd’hui. Appliquer les normes actuelles lors de la transformation, l’extension, la rénovation ou la reconversion de bâtiments existants représente à chaque fois un défi.
Office fédéral de la culture
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3003 Berne