L’accord entre la Suisse et l’Italie concernant l’importation et le retour de biens culturels entre en vigueur le 27 avril 2008
Berne, 24.4.2008 - Le Conseil fédéral suisse a signé en octobre 2006 avec le gouvernement italien un accord bilatéral portant sur l’importation et le retour de biens culturels. Il s’agit du premier accord conclu par la Suisse sur la base de la loi sur le transfert des biens culturels destinée à protéger le patrimoine culturel. L’accord entre en vigueur le 27 avril 2008, date à laquelle prendront effet les nouvelles modalités d’importation de biens culturels en provenance d’Italie.