Entrée en vigueur de l’accord bilatéral sur les biens culturels entre la Suisse et la Chine
Berne, 8.1.2014 - L’accord entre la Suisse et la Chine sur la sauvegarde du patrimoine culturel meuble est entré en vigueur. La protection de ces biens culturels se trouve ainsi améliorée. L’accord porte sur des objets archéologiques antérieurs à 1500 ap. J.-C. particulièrement touchés par les pillages. Le service spécialisé Transfert international des biens culturels de l’Office fédéral de la culture est chargé de l’exécution de cet accord en Suisse.