Le Conseil fédéral adopte l’ordonnance sur l’inventaire fédéral des biens culturels appartenant à la Confédération
Berne, 21.5.2014 - Le Conseil fédéral a adopté l’ordonnance sur l’inventaire fédéral des biens culturels de la Confédération. Il appartient à l’Office fédéral de la culture (OFC) d’établir sur cette base un inventaire des biens qui bénéficieront d’une protection juridique renforcée. L’inventaire fédéral sera publié sur le site de l’OFC sous forme d’une banque de données.