La restitution s’est tenue lors d’une cérémonie officielle en présence de la Directrice de l’Office fédéral de la culture, Mme Isabelle Chassot, et de l’Ambassadrice de la République populaire de Chine en Suisse, S. E. Mme Jinghu Xu.

Le service des douanes de l’aéroport de Bâle-Mulhouse avait découvert la statue chinoise dans un colis en provenance du Royaume-Uni et destiné à un résident du canton de Vaud. La statue en terre cuite de la dynastie Han, datant d’environ 200 ans av. J.-C., d’environ 47 cm de hauteur, représente probablement un serviteur. La déclaration de douane indiquait qu’il ne s’agissait pas d’un bien culturel. En Suisse, les biens culturels doivent être déclarés comme tels lors du passage en douane. Cette fausse déclaration douanière constitue une infraction à la loi fédérale sur le transfert international des biens culturels (LTBC). La statuette a fait l’objet d’une confiscation et a pu ainsi être rendue à la Chine.

Cette restitution s’inscrit dans le cadre de la lutte contre le trafic illicite de biens culturels. Elle concrétise l'engagement commun des deux États pour la protection du patrimoine culturel, après l’entrée en vigueur le 8 janvier 2014 de l’accord bilatéral entre la Suisse et la République populaire de Chine concernant l'importation et l'exportation illicites et le rapatriement de biens culturels.

La Confédération sauvegarde et protège le patrimoine culturel
Depuis l'entrée en vigueur de la LTBC le 1er juin 2005, la Confédération entend contribuer à protéger le patrimoine culturel de l’humanité et prévenir le vol, le pillage, ainsi que l’exportation et l’importation illicites des biens culturels.

Quiconque procède au transfert d'un objet culturel est tenu de s'assurer que celui-ci n'a pas été volé ou soustrait à son propriétaire contre la volonté de ce dernier, comme c'est le cas pour des fouilles illicites. En outre, les biens culturels doivent être déclarés à la douane en tant que tels et de manière détaillée.

L'entrée en vigueur de la LTBC a permis au service spécialisé Transfert international des biens culturels de l'OFC d'intervenir à ce jour dans plus de 150 cas de déclarations d'importation de biens culturels incorrectes ou manquantes signalés par la douane suisse.

Des informations complémentaires sont disponibles sur le site de l'OFC: www.bak.admin.ch/kgt

Restitution d’une statue en terre cuite de la dynastie Han à la Chine