Qu’est ce qu’un bien culturel au sens de la Loi sur le transfert des biens culturels (LTBC)?
Pour être considéré comme un bien culturel au sens de la loi (art. 2 al. 1 LTBC), l'objet doit:
- à titre religieux ou profane, revêtir de l'importance pour l'archéologie, la préhistoire, l'histoire, la littérature, l'art ou la science.
- faire partie de l'une des catégories prévues à l'article 1 de la Convention de l'UNESCO de 1970; ou
- faire partie de l’une des catégories prévues à l’article 1, alinéa 1, lettre a, de la Convention de l’UNESCO de 2001.
Liste de contrôle
La liste de contrôle sert à déterminer si un objet peut être classé comme bien culturel.
Exemples biens culturels
Le Conseil international des musées (ICOM) publie une liste rouge des catégories de biens culturels de divers pays et régions qui sont particulièrement concernés par le pillage et le commerce illicite. L’objectif est de sensibiliser le public, de soutenir les autorités concernées et de promouvoir la collaboration internationale en matière de conservation et de protection du patrimoine culturel.
Office fédéral de la culture
Service spécialisé Transfert international des biens culturels et art spolié
Hallwylstrasse 15
3003 Berne
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