Révision des données

Le calcul des bonifications s'effectue sur la base des entrées déclarées à Procinema et des participations au festivals saisies par Swiss Films (art. 88 OECin). Afin de vérifier les données, les films et les participations aux festivals ainsi que les éventuels ayants droit inconnus dans les catégories production, scénario et réalisation sont publiés sur le site Internet de l'OFC (art. 88a OECin).

La publication a lieu à la mi-janvier de l'année suivante. Les ayants droit disposent de 10 jours pour s'inscrire auprès de l'OFC.

De même, les participations manquantes sur la liste peuvent être signalées à l'OFC jusqu'à fin janvier, accompagnées des justificatifs correspondants.

Liste de contrôle 2026

Suivra mi-janvier 2027