Révision partielle de l’ordonnance sur la Bibliothèque nationale : le Conseil fédéral ouvre la procédure de consultation
Lors de sa séance du 19 juin 2026, le Conseil fédéral a ouvert la procédure de consultation relative à la révision partielle de l’ordonnance sur la Bibliothèque nationale.
Le projet vise l’introduction d’un dépôt légal numérique, en vertu duquel la Bibliothèque nationale pourra collectionner les publications électroniques de Suisse. Ainsi, celle-ci continuera, à l’ère numérique, de préserver le patrimoine culturel et de le rendre accessible à long terme. La consultation dure jusqu’au 12 octobre 2026.