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Service

Service

La section Culture du bâti de l’Office fédéral de la culture (OFC) est votre première interlocutrice pour toutes les questions touchant à la culture du bâti. Des spécialistes internes ou externes y traitent de tous les aspects de la conservation des monuments historiques, de l’archéologie et de la protection des sites construits ainsi que de la promotion d’une culture du bâti de qualité dans les projets actuels d’aménagement et de construction. En tant qu’organe spécialisé de la Confédération en matière de culture du bâti, la section met en œuvre la politique de la culture du bâti de la Confédération aux niveaux national et international, en collaboration avec l’ensemble des acteurs concernés. Elle examine les conséquences des projets de la Confédération sur le patrimoine bâti, établit l’inventaire fédéral des sites construits d’importance nationale à protéger en Suisse (ISOS) et soutient par des aides financières la conservation et l’entretien des sites archéologiques, des sites construits, et des monuments. Elle encourage également les projets et les organisations qui s’engagent dans l’ensemble de la Suisse en faveur de la culture du bâti.

Publications

Publications de la section Culture du bâti de l’Office fédéral de la culture.

Bases légales nationales

La culture du bâti est une tâche transversale. Des réglementations issues de nombreux domaines juridiques posent le cadre d’une culture du bâti de qualité. La législation relative à la protection de la nature et du paysage, à la conservation des monuments historiques, au développement territorial et à la construction est donc centrale.

Bases légales internationales

A l’échelle internationale, plusieurs accords internationaux traitent d’aspects liés à la culture du bâti. Les conventions de l’UNESCO et du Conseil de l’Europe sont particulièrement importantes pour la Suisse.

Chartes, déclarations et recommandations internationales

Les chartes, déclarations et recommandations établissent les normes internationales en matière de gestion de l’environnement bâti. Bien qu’elles ne soient pas juridiquement contraignantes, elles sont essentielles aux spécialistes pour la mise en œuvre d’une culture du bâti de qualité.