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Informations, adresses et personnes de contact de la section Culture du bâti de l’Office fédéral de la culture.
Actualités
Contacts et organigramme
Publications
Publications de la section Culture du bâti de l’Office fédéral de la culture.
Bases légales nationales
La culture du bâti est une tâche transversale. Des réglementations issues de nombreux domaines juridiques posent le cadre d’une culture du bâti de qualité. La législation relative à la protection de la nature et du paysage, à la conservation des monuments historiques, au développement territorial et à la construction est donc centrale.
Bases légales internationales
A l’échelle internationale, plusieurs accords internationaux traitent d’aspects liés à la culture du bâti. Les conventions de l’UNESCO et du Conseil de l’Europe sont particulièrement importantes pour la Suisse.
Chartes, déclarations et recommandations internationales
Les chartes, déclarations et recommandations établissent les normes internationales en matière de gestion de l’environnement bâti. Bien qu’elles ne soient pas juridiquement contraignantes, elles sont essentielles aux spécialistes pour la mise en œuvre d’une culture du bâti de qualité.