Soutien aux cantons plurilingues

Sur la base de la LLC (art. 21) et de l'OLang (art. 17) la Confédération peut soutenir les cantons plurilingues pour l'accomplissement de leurs tâches particulières. Ces tâches concernent spécifiquement l'administration et le domaine scolaire.

Par un contrat de prestations conclu pour une durée de quatre ans avec l'Office fédéral de la culture, chaque canton définit les tâches particulières qu'il souhaiterait réaliser dans le domaine de la promotion des langues.