Soutien d’organisations en lien avec des traditions inscrites sur les listes du patrimoine culturel immatériel de l’UNESCO
Objectif de la promotion
Le soutien d’organisations contribuant directement à la sauvegarde d’éléments inscrits sur les listes du patrimoine culturel immatériel de l’UNESCO vise à mettre en œuvre des mesures de sauvegarde définies dans le cadre de la candidature UNESCO. Il a également pour objectif de soutenir ces organisations pour agir en tant que structures de coordination, de mise en réseau des porteurs, de communication et de représentation de la tradition inscrite sur les listes de l’UNESCO.
Bases légales de la promotion
- Loi fédérale sur l’encouragement de la culture
- Ordonnance du DFI instituant un régime d’encouragement relatif à la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel
- Guide pratique pour le soutien d’organisations en lien avec des traditions inscrites sur les listes du patrimoine culturel immatériel de l’UNESCO
Demandeur de la subvention
La mise au concours est ouverte aux organisations contribuant directement à la sauvegarde d’une tradition inscrite par la Suisse sur les listes du patrimoine culturel immatériel de l’UNESCO.
Dépôt d'une demande
Les demandes peuvent être déposées exclusivement via la plateforme d'encouragement de l'OFC : Plate-forme d'encouragement (FPF).
La mise au concours pour la période de soutien 2026-2028 est désormais fermée.
Conditions pour bénéficier d’un soutien
Les organisations doivent remplir les conditions suivantes :
- Elles contribuent directement à la sauvegarde d’une tradition suisse inscrite sur les listes de la Convention de l’UNESCO pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel.
- Elles mettent en œuvre et coordonnent les mesures de sauvegarde définies dans le dossier de candidature soumis à l’UNESCO et développent de nouvelles mesures de sauvegarde selon les besoins identifiés.
- Elles agissent en tant que structure de coordination et de mise en réseau des porteurs de la tradition inscrite sur les listes de l’UNESCO en assurant la participation de ces derniers à leur gouvernance et à la mise en œuvre des mesures de sauvegarde.
- Elles représentent les traditions suisses inscrites sur les listes de l’UNESCO auprès des autorités, des partenaires et du grand public, en assurant une communication appropriée.
- Elles s’engagent à contribuer à l’élaboration des Rapports périodiques de la Suisse sur la mise en œuvre de la Convention de l’UNESCO pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel et à répondre à toute autre sollicitation provenant de l’UNESCO.
- Elles sont à but non lucratif.
- Elles disposent d’une situation financière adaptée à l’exercice de leurs activités.
Critères d'évaluation des demandes par l'OFC
L’Office fédéral de la culture (OFC) évalue les organisations sur la base des critères suivants :
- La qualité et le volume des prestations fournies ou des mesures de sauvegarde mises en œuvre pour atteindre les objectifs de l’encouragement ;
- L’importance de l’organisation et sa représentativité pour les domaines ou traditions concernés.
Aide financière
Les contributions d’exploitation allouées à des organisations se montent au maximum à 50 % des coûts occasionnés par l’activité courante de l’organisation pour fournir les prestations nécessaires en vue d’atteindre les objectifs de l’encouragement et au maximum à 50'000.- par année.
Décision de soutien de l’OFC
- Il n'existe aucun droit à un soutien.
- L'OFC décide de l'octroi des aides financières. Il peut faire appel à des experts pour l'évaluation technique.
- La priorité sera donnée aux demandes qui remplissent le mieux les critères d’encouragement dans leur ensemble.
- Une décision positive ou négative de l'OFC peut être attendue environ trois mois après l'échéance du délai de soumission.
Pour obtenir des informations plus détaillées sur les conditions et les critères, veuillez consulter le guide pratique :
Office fédéral de la culture
Section culture et société
Hallwylstrasse 15
3003 Berne