Transfert des biens culturels
Transfert des biens culturels
Le commerce de biens culturels exige des règles claires et implique des responsabilités. L’Office fédéral de la culture règle l’importation, l’exportation et le transit, lutte contre le trafic illicite et favorise la restitution des biens culturels exportés illégalement.
Qu’est ce qu’un bien culturel au sens de la Loi sur le transfert des biens culturels (LTBC)?
Bases légales
Accords bilatéraux
Engagement mulilatéral
Aides financières pour la préservation du patrimoine culturel meuble
Aides financières pour la préservation du patrimoine culturel meuble ukrainien
Appel spécial à projets : demandes d’aides financières destinées à la protection des biens culturels meubles ukrainiens
Garantie de restitution pour les musées
Inventaire fédéral / Inventaires cantonaux
Importation, transit et exportation de biens culturels
Obligation de déclarer les biens culturels lors de leur importation, transit ou exportation ou de leur entreposage dans un entrepôt douanier ou un port franc