Transfert international des biens culturels et bureau de l’art spolié
Autorité chargée de l’exécution de la loi sur le transfert des biens culturels, loi qui règlemente l’importation en Suisse, le transit, l’exportation et le retour des biens culturels dans leur pays d’origine. Le bureau de l’art spolié est chargé de traiter au niveau fédéral de toutes les questions touchant aux œuvres d’art volées durant la Seconde Guerre mondiale. Six traités internationaux signés dans le domaine du transfert des biens culturels.
Garanties de restitution pour les musées
Contrôle de biens culturels en collaboration avec d’autres autorités fédérales et cantonales et contrôle du devoir de diligence
Aides financières pour la sauvegarde du patrimoine culturel