Décompte
Un décompte complet doit être présenté pour tout projet bénéficiant d'aides fédérales dans les trois mois suivant l’achèvement du projet. L'OFC peut, sur demande, prolonger ce délai.
Le décompte présente le financement effectif et les dépenses liées au projet et les met en regard des indications fournies lors du versement. Les écarts budgétaires de plus de 10 % et toutes les différences concernant le financement doivent être justifiés. S’agissant de coproductions, le total des coûts et le financement des partenaires doit être indiqué dans le décompte.
Glossaire: Présentation des comptes [art. 66 à 69 OECin]
Le formulaire « Gender Map » rempli est à remettre à l’OFC par voie électronique, sous la forme d’un fichier Excel
( selektive@bak.admin.ch et diversite-cinema@bak.admin.ch ).
Informations "La question du genre dans l’encouragement du cinéma“