Le Parlement a adopté différentes modifications de la Loi sur l'encouragement de la culture (LEC) et de la Loi sur le cinéma (LCin) dans le cadre du message concernant l'encouragement de la culture pour la période 2016-2020. L'ordonnance sur le cinéma (OCin) est également concernée. Le Conseil fédéral a décidé de les mettre en vigueur au 1er janvier 2016.
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Dernière modification 25.11.2015
