Budget
Le budget présente les coûts estimés nécessaires à la réalisation d’un projet. Des formulaires sont disponibles pour la plupart des instruments d'encouragement. Le formulaire doit être rempli de façon réaliste, de sorte que les coûts budgétés correspondent autant que faire se peut aux opérations prévues et permettent de réaliser un projet professionnel. Voir aussi (→ Coûts imputables). Le budget doit aussi montrer les coûts déjà occasionnés durant la phase de développement et de préparation, (les coûts liés au traitement, au scénario, au paiement des droits, aux re-cherches, etc.). Ces coûts sont inscrits séparément au titre de frais préliminaires ; il convient d’indiquer la source de financement. [art. 27, al. 5, OECin]
Dernière modification 12.11.2017