Financement complémentaire
Dans des cas dûment justifiés, l'Office fédéral de la culture peut, à la demande du producteur, augmenter la contribution de l'aide sélective au cinéma (financement supplémentaire) si cela s'avère nécessaire à la réalisation d’un projet. La demande de financement complémentaire doit être soumise en temps utile avant le début du tournage ; dans le cas des documentaires, la demande doit être soumise au moment de la prise de conscience du besoin complémentaire de financement et aucun nouveau tournage ne peut être effectué sans l'autorisation de l’OFC. La demande de financement complémentaire doit comporter un rapport intermédiaire ainsi que toute autre information nécessaire pour apprécier le bien-fondé du financement complémentaire (circonstances et causes, nécessité, solutions alternatives, etc.). Une participation de la société de production requérante est requise. Les bonifications Succès Cinéma existantes doivent être réinvesties en premier. Les autres bailleurs de fonds (ZFS, Cinéforom, SSR) doivent également être sollicités et devraient participer au financement de financement complémentaire - au prorata. Par ailleurs, un financement complémentaire ne peut être autorisé que si la situation du crédit cinéma le permet.
Dernière modification 17.12.2024