Transfert international des biens culturels et bureau de l’art spolié

Autorité chargée de l’exécution de la loi sur le transfert des biens culturels, loi qui règlemente l’importation en Suisse, le transit, l’exportation et le retour des biens culturels dans leur pays d’origine. Le bureau de l’art spolié est chargé de traiter au niveau fédéral de toutes les questions touchant aux œuvres d’art volées durant la Seconde Guerre mondiale. Six traités internationaux signés dans le domaine du transfert des biens culturels.


Garanties de restitution pour les musées

Demandes de garanties de restitution pour les musées 201240
Décisions d’octroi de garanties de restitution pour les musées 201238
- objets759
- institutions48
- pays10

Contrôle de biens culturels en collaboration avec d’autres autorités fédérales et cantonales et contrôle du devoir de diligence

Examens détaillés de biens culturels114

Aides financières pour la sauvegarde du patrimoine culturel

Demandes traitées en 201220
en francs
1‘002‘153
  
Demandes approuvées en 201212
en francs564'171
  
Antikensammlung de l’Université de Berne, Berne100'000
ArchaeoConcept Sàrl, Bienne40'000
DreamTeamVision GmbH, Zurich20‘000
Ecole suisse d'archéologie en Grèce, Lausanne100'000
INTERPOL, Lyon8‘339
Museum der Kulturen, Bâle27‘400
Museum Rietberg, Zurich et Ministerio de Cultura del Peru100'000
UNESCO, Section des musées et objets culturels, Paris39'500
UNESCO, Section des traités pour la protection du patrimoine, Paris55'000
Universität Basel, Center for African Studies, Bâle46'832
Université Genève, Genève8'000
Soprintendenza Speciale per i Beni Archeologici di Roma, Rome19'100
  
Total en francs
564'171
https://www.bak.admin.ch/content/bak/fr/home/l-ofc/rapports-annuels/2012/musees-et-collections/transfert-international-des-biens-culturels-et-bureau-de-lart-sp.html