COVID-19

Sur cette page, l’OFC vous informe des mesures liées à l’impact du coronavirus sur le secteur culturel en Suisse.

Mesures visant à atténuer l’impact économique du coronavirus dans le secteur culturel

Mesures concernant l’économie en général

Le Conseil fédéral a adopté le 20 mars 2020 un train de mesures complet visant à atténuer les conséquences économiques de la propagation du coronavirus (voir le communiqué de presse du Conseil fédéral : https://www.admin.ch/gov/fr/accueil/documentation/communiques.msg-id-78515.html). L’objectif de ces mesures est de soutenir, si nécessaire, les branches concernées et d’amortir les conséquences économiques qu’entraînent pour les entreprises et les employés les mesures prises par les autorités pour lutter contre la propagation du COVID-19.

Ces mesures s’appliquent également au secteur culturel et il est possible d’en bénéficier dès maintenant.
 

Indépendants : Les indépendants qui subissent des pertes de revenu en raison des mesures prises par les autorités pour lutter contre la propagation du coronavirus doivent être indemnisés. Cette règle s’applique également aux acteurs culturels indépendants qui doivent cesser leur activité parce que leurs engagements ou leur propre manifestation sont annulés en raison des mesures prises contre la diffusion du coronavirus.
La perte de revenus est réglementée sur le modèle du régime des allocations pour perte de gain (APG ; allocations pour perte de gain en cas de service et de maternité) et indemnisée sous la forme d’indemnités journalières.

Des informations sur ces mesures sont disponibles sur le site du Secrétariat d’Etat à l’économie (SECO) :

Indemnités pour réduction de l’horaire de travail (chômage partiel) : Le droit aux indemnités pour réduction de l’horaire de travail sera par ailleurs étendu et la procédure de demande facilitée. Les indemnités pourront ainsi désormais être également versées aux employés sous contrat à durée déterminée et aux personnes ayant un emploi temporaire.

Des informations sur ces mesures sont disponibles sur le site du Secrétariat d’Etat à l’économie (SECO) :

Aides aux entreprises sous la forme de liquidités : Affectées par les fermetures d’entreprises et la chute de la demande, un grand nombre de sociétés disposent de moins en moins de liquidités pour couvrir leurs frais courants. La Confédération a mis sur pied un programme de garantie visant à ce que les PME solvables affectées (entreprises individuelles, sociétés de personnes et personnes morales) obtiennent des crédits bancaires transitoires. Voir

Les entreprises culturelles pourront bénéficier des mesures complémentaires pour le secteur de la culture, voir ci-dessous.

Mesures complémentaires pour le secteur de la culture

En complément aux mesures susmentionnées, destinées à l’ensemble des secteurs économiques, le Département fédéral de l’intérieur (DFI) a élaboré des mesures spécifiques pour le secteur de la culture, qui sont applicables dans les cas où les premières mesures n’ont pas d’effets, ou pas suffisamment d’effets, dans ce secteur (voir le communiqué de presse). Ces mesures sont définies dans l’ordonnance COVID dans le secteur de la culture. Elles prévoient : 1) des aides d'urgence destinées aux entreprises culturelles et aux acteurs culturels, 2) des indemnisations des pertes financières des entreprises culturelles et des acteurs culturels, 3) des aides financières pour les associations d’amateurs du secteur culturel.

Les modalités de ces mesures sont en train d’être mises en œuvre pour pouvoir en faire bénéficier le secteur culturel aussi rapidement que possible.


Aides d'urgence :
L’ordonnance prévoit des aides d’urgence pour les entreprises culturelles sans but lucratif, sous forme de prêts remboursables sans intérêts destinés à assurer leur liquidité. En outre, les acteurs culturels menacés dans leur survie économique par des pertes de gains consécutives aux mesures prises par les autorités pour lutter contre l’épidémie de coronavirus recevront des aides d’urgence pour couvrir leurs frais d’entretien immédiats, pour autant que ceux-ci ne soient pas déjà couverts par la nouvelle indemnité pour perte de gain au sens de l’ordonnance sur la perte de gain.

Indemnisation des pertes financières : Par ailleurs, les entreprises culturelles, qu’elles soient à but lucratif ou sans but lucratif, et les acteurs culturels seront indemnisés pour les pertes financières subies, notamment pour celles résultant de l’annulation ou du report de manifestations et de projets ou de la fermeture des entreprises.

Aides financières pour les associations culturelles d’amateurs : Enfin, les associations d’amateurs du secteur culturel actives dans les domaines de la musique et du théâtre (chœurs, orchestres, sociétés de théâtre) pourront recevoir des aides financières destinées à atténuer les pertes financières liées à l’annulation ou au report de manifestations.

Les mesures susmentionnées visent à éviter une atteinte durable au paysage culturel suisse et à préserver la diversité culturelle du pays. Ces objectifs répondent à un intérêt national et l’action de la Confédération peut donc s’appuyer sur l’article culturel de la Constitution fédérale (art. 69, al. 2, Cst.). Une première tranche de 280 millions de francs sera mise à disposition pour deux mois. Durant ces deux mois, la Confédération examinera l’évolution de la situation avec les cantons et les organisations culturelles.

Mise en œuvre

Les fonds nécessaires à la mise en œuvre doivent être libérés par la Délégation des finances des Chambres fédérales (DélFin). La mise en œuvre des aides d’urgence aux entreprises culturelles ainsi que des indemnisations des pertes financières est du ressort des cantons, celle des mesures d’urgence aux acteurs culturels est confiée à Suisseculture Sociale. Le DFI travaille actuellement avec les cantons et l’association Suissculture Sociale à l’élaboration des instruments et des directives concernant les procédures de demande et de paiement. L’objectif est de mettre en œuvre ces mesures le plus rapidement possible.

De plus amples informations sur ces mesures complémentaires pour le secteur de la culture seront publiées sur cette page dès que disponibles. Si vous désirez être tenu informé en continu des mesures spécifiques pour le domaine culturel remplissez le formulaire de contact suivant :

Communiqué de presse

17.03.2020: Etat des lieux - Mesures urgentes en faveur des milieux culturels

L’Administration fédérale travaille à l’établissement d’une base légale permettant de fournir le plus rapidement possible un soutien aux acteurs culturels durement touchés par la situation. Nous ne pouvons pas à ce stade donner plus d’informations. Une communication aux milieux culturels sur les mesures concrètes mises en place suivra dans les meilleurs délais.

13.3.2020: le Conseil fédéral adopte des mesures afin de soutenir la vie culturelle en Suisse

Le 12 mars 2020, l’Office fédéral de la culture (OFC) et la Fondation suisse pour la culture Pro Helvetia ont invité un panel d’associations culturelles à une audition. Les associations culturelles ont alerté la Confédération sur la situation très sérieuse dans leur domaine. Elles ont demandé à la Confédération, mais aussi aux cantons, d’agir rapidement et résolument. Le 13 mars 2020, le Conseil fédéral a adopté différentes mesures visant à atténuer l’impact économique du coronavirus. Celles-ci s’appliquent à tous les secteurs, à savoir également celui de la culture. Par ailleurs, le Département fédéral de l’intérieur (DFI) soumettra rapidement un nouveau projet de loi au Conseil fédéral contenant des mesures visant à soutenir les acteurs culturels en difficulté. Le Conseil fédéral informera sur les mesures concrètes après avoir adopté le projet de loi.

06.03.2020: L’Office fédéral de la culture et Pro Helvetia invitent les associations culturelles à une audition

Le Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche (DEFR) a institué en lien avec le coronavirus un groupe de travail placé sous l’égide du Secrétariat d’État à l’économie (SECO). Le groupe de travail est chargé de suivre l’impact que le virus aura sur l’économie et d’examiner les mesures à prendre pour en atténuer l’ampleur. Le SECO est conscient que le coronavirus à un impact particulier sur le secteur culturel. Aussi a-t-il invité l’Office fédéral de la culture (OFC) et la Fondation suisse pour la culture Pro Helvetia à siéger dans le groupe de travail.
Afin de prendre en compte de manière appropriée les préoccupations et les intérêts du secteur culturel dans le groupe de travail du SECO, l’OFC et Pro Helvetia ont invité un panel d’associations culturelles à une audition qui aura lieu le 12 mars 2020. Ont été invités à cette audition:

  • Swiss Music Promoters Association (SMPA)
  • Swiss Federation of Music Venues and Festivals (Petzi)
  • SONART
  • Schweizerischer Bühnenverband (SBV) / Union des Théâtres Suisses (UTS)
  • t. Theaterschaffende Schweiz / t. Professionnels du spectacle Suisse / t. Professionisti dello spettacolo Svizzera
  • ProCinema
  • Suisseculture
  • CULTURA
  • IG Volkskultur (IGV) / Communauté d’intérêts pour la culture populaire Suisse et Principauté du Liechtenstein (CICP)
  • Eidgenössischer Jodlerverband (EJV) / Association fédérale des yodleurs (AFY) / Federazione Svizzera degli Jodler (FSJ)

Le choix des participants garantit une représentation des secteurs culturels les plus fortement touchés, des organisations faîtières et aussi des milieux culturels non professionnels. Toutes les autres associations culturelles peuvent exprimer leurs préoccupations par l’intermédiaire des participants au panel. Ce panel d’associations est complété par des représentantes et représentants des cantons, des villes et de l’administration fédérale (SG DFI et SECO) ainsi que par quelques personnalités du monde culturel.

Contact spécialisé
Dernière modification 26.03.2020

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