Documents

Message culture 2021-2024

Rapport complémentaire à l’intention de la CSEC-N concernant la révision de la loi sur le cinéma (PDF, 828 kB, 21.08.2020)Réglementations relatives à l’encouragement du cinéma pour les diffuseurs de programmes de télévision et les fournisseurs de films en ligne : comparaison Suisse / Europe, 22 juin 2020

Annexe de la CSEC-E au rapport complémentaire de la CSEC-N concernant la révision de la loi sur le cinéma (PDF, 239 kB, 04.12.2020)Révision de la loi sur le cinéma : conséquences financières et bases de calcul de l’obligation d’investissement : Comparaison avec l’Allemagne, la France et l’Italie, 2.11.2020

Message culture 2016-2020

par groupe :

Condensé (PDF, 22 kB, 28.05.2014)Message sur l’encouragement de la culture pour la période 2016 à 2019 (Message culture)

Message culture 2012-2015

Dernière modification 04.12.2020

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