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Commerce des biens culturels: redéfinir les règles du jeu
Journal de l'OFC 5/2002, édité par l'OFC, Berne 2002


Auditions publiques des 14, 22 et 24 septembre 1999 sur l'application de la Convention de l'UNESCO du 14 novembre 1970
Document d'information juillet 99; Résumés des auditions; Prises de position
édité par l'OFC, Berne 1999


Document de travail de l'Office fédéral de la culture sur l'application des obligations découlant de la Convention de l'UNESCO de 1970 concernant les mesures à prendre pour interdire et empêcher l'importation, l'exportation et le transfert de propriété illicites des biens culturels du 14 juillet 1999, en vue des auditions publiques de septembre 1999.
Transfert international de biens culturels
Convention de l'UNESCO de 1970 et Convention d'Unidroit de 1995
Rapport du groupe de travail
édité par l'OFC, Berne 1998.
Form. 304.250.f
Diffusion:
BBl / EDMZ, CH - 3003 Bern
edmz@bbl.admin.ch; Tel. +41 31 325 50 50; Fax. +41 31 325 50 58


La Convention d'Unidroit du 24 juin 1995 sur les biens culturels volés ou illicitement exportés
édité par l'OFC, Berne 1996
Le Commerce, l'importation et l'exportation de biens culturels
Proposition pour l'établissement d'une compétence fédérale
Ratification de la Convention de l'UNESCO de 1970
Résultats de la procédure de consultation
édité par l'OFC, Berne 1995

Last modification 01.02.2012

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