Inventaire des sites construits à protéger en Suisse : révision de l’ordonnance

Dans sa séance du 30.11.2018, le Conseil fédéral a ouvert la consultation sur la révision totale de l’ordonnance concernant l’inventaire fédéral des sites construits à protéger en Suisse (OISOS). La consultation court jusqu’à mi-mars 2019.

Communiqués de presse

30.11.2018

Inventaire des sites construits à protéger en Suisse : révision de l’ordonnance

Dernière modification 30.11.2018