Modifications législatives pour l’entrée en vigueur du Message culture

Berne, 25.11.2015 - Le Parlement a adopté différentes modifications de la Loi sur l’encouragement de la culture (LEC) et de la Loi sur le cinéma (LCin) dans le cadre du message concernant l’encouragement de la culture pour la période 2016-2020. L’ordonnance sur le cinéma (OCin) est également concernée. Le Conseil fédéral a décidé de les mettre en vigueur au 1er janvier 2016.

La LEC est modifiée pour mettre en œuvre les nouvelles mesures prévues par le Message culture en matière de participation culturelle et de formation musicale, dont le programme Jeunesse et musique constitue l'élément central, ainsi que de promotion de la lecture et de la littérature. La révision de la LCin étend la clause de la garantie de la diversité, prévue jusqu'ici seulement pour les films exploités en salles de cinéma, aux domaines de la vidéo et de la vidéo à la demande. La modification de l'OCin concrétise l'obligation de communiquer les données statistiques concernant l'exploitation des films en dehors des salles de cinéma. 

L'article 8 de la LCin, qui donne à la Confédération la compétence de développer le programme de Promotion des investissements dans la
cinématographie en Suisse (PICS), sera mis en vigueur au 1er juillet 2016.

Les lois et l'ordonnance modifiées seront publiées sur le site internet de l'OFC mi-décembre.

 


Adresse pour l'envoi de questions

Anne Weibel, Office fédéral de la culture, Responsable Communication
tél. 058 462 79 85
anne.weibel@bak.admin.ch


Auteur

Conseil fédéral
https://www.admin.ch/gov/fr/accueil.html

Dernière modification 25.03.2019

Début de la page

https://www.bak.admin.ch/content/bak/fr/home/actualites/nsb-news.msg-id-59644.html