Coronavirus: le Conseil fédéral adopte l’ordonnance sur la culture Covid-19

Berne, 14.10.2020 - La loi Covid-19 crée les bases légales permettant au Conseil fédéral de reconduire les mesures qu’il a prises en vertu du droit de nécessité et qui restent nécessaires pour surmonter l’épidémie de Covid-19. Lors de sa séance du 14 octobre 2020, le Conseil fédéral a adopté l’ordonnance sur la culture Covid-19, qui précise ces mesures pour le secteur culturel.

Le 20 mars 2020, le Conseil fédéral a arrêté un train de mesures en vue d'atténuer l'impact économique de la propagation du Covid-19. Afin de tenir compte de la situation particulière du secteur culturel, le Conseil fédéral a complété ces mesures par des instruments spécifiques. Le 12 août, le Conseil fédéral a adopté le projet de loi Covid-19, qui créé les bases légales pour prolonger les mesures jusqu'à fin 2021. Le Parlement a accepté la loi Covid-19 en vote final le 25 septembre 2020.

Lors de sa séance du 14 octobre, le Conseil fédéral a précisé les mesures prévues par la loi Covid-19 pour le secteur culturel et adopté l'ordonnance sur la culture Covid-19. Celle-ci prévoit que la Confédération continuera à mettre à disposition des cantons des moyens pour soutenir les entreprises culturelles. Les contributions seront octroyées sur demande pour indemniser leurs pertes financières. Elles pourront également être utilisées pour des projets de transformation permettant aux entreprises culturelles de s'adapter au contexte modifié par la pandémie. La Confédération prendra à sa charge la moitié du montant octroyé par les cantons.

Les acteurs culturels continueront par ailleurs à bénéficier, sur demande, de soutiens financiers de l'association Suisseculture Sociale pour couvrir leurs frais d'entretien immédiats. Quant aux associations culturelles d'amateurs, elles continueront à être indemnisées sur demande pour les pertes financières résultant de l'annulation, du report ou de la tenue dans un format réduit de manifestations.

La Confédération consacrera 50 millions de francs pour ces mesures en 2020. En 2021, elle mettra 100 millions de francs à disposition des cantons pour soutenir les entreprises culturelles, 20 millions de francs à disposition de Suisseculture Sociale pour soutenir les acteurs culturels et 10 millions de francs à disposition des organisations faîtières pour soutenir les associations culturelles d'amateurs.

L'ordonnance sur la culture Covid-19 entre en vigueur avec effet rétroactif au 26 septembre.


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Dernière modification 25.03.2019

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