L’Office fédéral de la culture remet plusieurs biens culturels à la Chine
Berne, 24.08.2023 - La directrice de l’Office fédéral de la culture (OFC), Carine Bachmann, a remis aujourd’hui à Berne cinq biens culturels chinois à l’ambassadeur de Chine en Suisse, Shihting Wang. Les objets avaient été confisqués au terme de procédures pénales cantonales. Leur restitution a lieu en application de la loi fédérale sur le transfert international des biens culturels (LTBC).
Les objets restitués sont une statuette d’un cavalier sur sa monture de la dynastie Han, une jarre à vin de Cizhou de la dynastie Ming, deux statuettes de chevaux de la dynastie Tang et une pièce de monnaie de la dynastie Yuan.
Les cinq objets avaient été confisqués dans le cadre de procédures pénales ouvertes dans les cantons de Bâle-Ville et du Tessin et avaient ensuite été remis à la Confédération. Leur restitution a lieu dans le cadre de la LTBC, qui met en œuvre la Convention de l’UNESCO de 1970 concernant les mesures à prendre pour interdire et empêcher l’importation, l’exportation et le transfert de propriété illicites des biens culturels.
Cette restitution souligne l’engagement commun de la Suisse et de la Chine pour mettre en œuvre la Convention de l’UNESCO et lutter contre le transfert illicite des biens culturels, un engagement qui a encore été renforcé par l’entrée en vigueur en 2014 d’un accord bilatéral concernant l’importation et le retour de biens culturels.
La LTBC règle l’importation et l’exportation des biens culturels ainsi que le retour des biens culturels qui se trouvent en Suisse. Elle contient également des mesures contre le transfert de propriété illicites des biens culturels. Par cette loi, la Confédération entend contribuer à protéger le patrimoine culturel de l’humanité et prévenir le vol, le pillage ainsi que l’exportation et l’importation illicites des biens culturels.
Adresse pour l'envoi de questions
Fabienne Baraga, cheffe du service spécialisé Transfert international des biens culturels
Office fédéral de la culture (OFC)
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Dernière modification 15.12.2023
