Le calcul des bonifications s'effectue sur la base des entrées déclarées à Procinema et des participations au festivals saisies par Swiss Films (art. 88 OECin). Afin de vérifier les données, les films et les participations aux festivals ainsi que les éventuels ayants droit inconnus dans les catégories production, scénario et réalisation sont publiés sur le site Internet de l'OFC (art. 88a OECin).
La publication a lieu à la mi-janvier de l'année suivante. Les ayants droit disposent de 10 jours pour s'inscrire auprès de l'OFC.
De même, les participations manquantes sur la liste peuvent être signalées à l'OFC jusqu'à fin janvier, accompagnées des justificatifs correspondants.
L'OFC a traité les participations aux festivals et les inscriptions de films de Swiss Films. Une grande partie est complète. Pour une partie des films, il nous manque toutefois encore des indications. Si votre nom ou le titre d'un de vos films apparaît dans les listes ci-dessous, vous devez agir dès maintenant.
Pour les personnes impliquées suivantes dans les fonctions de production, de réalisation et de scénario, il manque l'inscription de base. Les personnes concernées sont invitées à s'inscrire sur la plate-forme pour contributions de soutiens (FPF) jusqu'au 31 janvier 2024. Le formulaire d'inscription original signé doit être envoyé par courrier à l'OFC.
Pour les films suivants, il y a plusieurs personnes par catégorie (production, réalisation ou scénario), mais pas de clé de répartition. Les sociétés de production de ces films sont invitées à envoyer la clé de répartition originale signée par courrier à l'OFC d'ici au 31 janvier 2024.
Les listes de contrôle suivantes contiennent les films sortis en salles en 2023 recensés ainsi que les participations aux festivals 2023. Les personnes concernées peuvent apporter des corrections par e-mail jusqu'au 31 janvier 2024. Seules les sections de festival figurant sur la liste des festivals 2023 peuvent être annoncées. Les corrections doivent être documentées par des invitations aux festivals.
