Révision des données

Le calcul des bonifications s'effectue sur la base des entrées déclarées à Procinema et des participations au festivals saisies par Swiss Films (art. 88 OECin). Afin de vérifier les données, les films et les participations aux festivals ainsi que les éventuels ayants droit inconnus dans les catégories production, scénario et réalisation sont publiés sur le site Internet de l'OFC (art. 88a OECin).

La publication a lieu à la mi-janvier de l'année suivante. Les ayants droit disposent de 10 jours pour s'inscrire auprès de l'OFC.

De même, les participations manquantes sur la liste peuvent être signalées à l'OFC jusqu'à fin janvier, accompagnées des justificatifs correspondants.

Liste de contrôle 2025

Suivra mi-janvier 2026

Contact spécialisé
Dernière modification 12.02.2025

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Contact

Office fédéral de la culture
Section Cinéma
Hallwylstrasse 15
3003 Berne

Service Évaluation et diversité de l'offre

+41 58 463 91 30

 

Inscription de base et clé de répartition

Longs-métrages: Franziska Hunger
Courts-métrages: Camille Bressoud

Courriel: succes-cinema@bak.admin.ch

 

Bonifications, état du compte et transferts

Erdem Karademir

Courriel: succes-cinema@bak.admin.ch

 

Réinvestissements distribution et versements cinémas

Franziska Hunger

Courriel: succes-cinema@bak.admin.ch

 

Service Encouragement du cinéma

+41 58 463 91 10

 

Réinvestissements production, réalisation et scénario

Courriel: selektive@bak.admin.ch

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