Aides financières relevant de l’encouragement du cinéma suisse

La Confédération encourage les projets cinématographiques par des aides financières à fonds perdu (subventions). On distingue entre l'aide liée au succès, l'aide sélective et l’aide liée à la promotion du site. S’agissant de l'aide sélective, les comités d'experts examinent en règle générale les projets sur la base de critères de qualité [art. 12 OECin, annexe 1 de l’OECin, ch. 2.1]. Les projets remplissant le mieux ces critères bénéficient d'une aide financière (voir → Experts chargés d'examiner les projets, → Déclaration d'intention). S'agissant de l'aide liée au succès, un film engendre des bonifications en raison de son succès en salle ou à des festivals. Celles-ci sont créditées individuellement aux personnes qui ont participé à la réalisation (auteurs, réalisateurs, producteurs) ou à l'exploitation (distribution, salles de cinéma) [art. 13 OECin]. Les bonifications versées aux participants doivent être réinvesties dans un nouveau projet cinématographique dans les deux ans, sauf celles pour les cinémas, qui sont versées directement. L'OECin règle en détail les exigences que doivent remplir les projets cinématographiques pouvant bénéficier d’un réinvestissement [annexe 1 de l’OECin, ch. 2.2]. La promotion du site (PICS) vise à inciter les producteurs à utiliser les infrastructures suisses lorsqu’ils réalisent un film. Elle s’adresse aux sociétés de production dont le projet peut obtenir le statut de film suisse ou de coproduction officielle. En fonction du type de coûts, la contribution se monte à 20 % ou 40 % des coûts engagés en Suisse pour la réalisation du film (voir → Coûts imputables PICS).