Reconnaissance de coproduction officielle [art. 111 à 114 OECin]
Les films tournés dans le cadre d'une coproduction internationale (voir → Coproduction internationale) conformément à des accords de coproduction internationaux (voir → Accords de coproduction) sont reconnus sur demande par les autorités des Etats concernés.
Autres liens:
- Information coproduction
Dernière modification 10.07.2017