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Lors de sa séance du 8 novembre 2017, le Conseil fédéral a ouvert la procédure de consultation en vue de la ratification de la Convention-cadre du Conseil de l'Europe sur la valeur du patrimoine culturel pour la société et de la Convention de l'UNESCO sur la protection du patrimoine culturel subaquatique. Ces deux conventions renforcent l'engagement international de la Suisse en faveur de la conservation du patrimoine culturel. La procédure de consultation est ouverte jusqu'au 14 mars 2018.
Dernière modification 08.11.2017
